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Extrait de réponse: " Du fait des risques particuliers qu'ils peuvent présenter, les produits utilisés sont encadrés par des réglementations européennes spécifiques : le règlement (UE) n° 1107/2009 pour les produits phytopharmaceutiques et le règlement (UE) n° 528/2012 pour les produits biocides.
Concernant l'entretien des bâtiments publics, les collectivités doivent en effet s'assurer de l'hygiène des locaux et utiliser des modalités de nettoyage et de traitement efficaces (par exemple pour les opérations de désinfection). Cet objectif de résultat ne fait pas donc pas obstacle à l'utilisation de préparations naturelles reconnues, dès lors que celles-ci sont efficaces pour les opérations projetées. Au contraire, ces solutions alternatives aux pesticides chimiques doivent être encouragées.
Afin de faciliter leur mise sur le marché et donc leur utilisation, la réglementation des produits biocides prévoit des procédures simplifiées pour les produits contenant des substances à faible risque, et notamment certaines préparations naturelles, après évaluation permettant de confirmer l'absence de risque et leur efficacité. Les délais de délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits et les coûts d'évaluation sont dans ce cas très significativement réduits, ce qui doit faciliter l'utilisation des préparations naturelles. Les substances bénéficiant d'ores et déjà de ces dispositions simplifiées sont identifiées à l'annexe I du règlement n° 528/2012 : entre autres, l'acide acétique (vinaigre) et plusieurs huiles essentielles (lavande, menthe...) y figurent à ce jour.
La Commission européenne peut, de sa propre initiative ou sur proposition d'un État membre, élargir cette liste, après avis de l'Agence européenne des produits chimiques, en particulier pour s'assurer que la substance n'est pas considérée comme "préoccupante" pour la santé ou l'environnement.
Par ailleurs, lors de la Conférence environnementale des 27 et 28 novembre 2014, il a été proposé le lancement d'une campagne d'information et de pédagogie concernant les impacts aujourd'hui connus des pesticides sur la santé et sur l'environnement. Les produits à faibles risques pourront être mis en avant lors de cette campagne.
Sénat - 2015-01-15 - Réponse ministérielle N° 13302
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141013302.html
Concernant l'entretien des bâtiments publics, les collectivités doivent en effet s'assurer de l'hygiène des locaux et utiliser des modalités de nettoyage et de traitement efficaces (par exemple pour les opérations de désinfection). Cet objectif de résultat ne fait pas donc pas obstacle à l'utilisation de préparations naturelles reconnues, dès lors que celles-ci sont efficaces pour les opérations projetées. Au contraire, ces solutions alternatives aux pesticides chimiques doivent être encouragées.
Afin de faciliter leur mise sur le marché et donc leur utilisation, la réglementation des produits biocides prévoit des procédures simplifiées pour les produits contenant des substances à faible risque, et notamment certaines préparations naturelles, après évaluation permettant de confirmer l'absence de risque et leur efficacité. Les délais de délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits et les coûts d'évaluation sont dans ce cas très significativement réduits, ce qui doit faciliter l'utilisation des préparations naturelles. Les substances bénéficiant d'ores et déjà de ces dispositions simplifiées sont identifiées à l'annexe I du règlement n° 528/2012 : entre autres, l'acide acétique (vinaigre) et plusieurs huiles essentielles (lavande, menthe...) y figurent à ce jour.
La Commission européenne peut, de sa propre initiative ou sur proposition d'un État membre, élargir cette liste, après avis de l'Agence européenne des produits chimiques, en particulier pour s'assurer que la substance n'est pas considérée comme "préoccupante" pour la santé ou l'environnement.
Par ailleurs, lors de la Conférence environnementale des 27 et 28 novembre 2014, il a été proposé le lancement d'une campagne d'information et de pédagogie concernant les impacts aujourd'hui connus des pesticides sur la santé et sur l'environnement. Les produits à faibles risques pourront être mis en avant lors de cette campagne.
Sénat - 2015-01-15 - Réponse ministérielle N° 13302
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141013302.html
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