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Extrait de réponse: " Le Gouvernement a décidé de simplifier le dispositif : en supprimant l'obligation de réaliser des mesures systématiques de qualité de l'air pour les établissements et collectivités qui auront mis en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l'air définies dans un guide de bonnes pratiques en cours d'élaboration (sur le choix des produits d'entretien et du mobilier, sur la conception et l'entretien des systèmes de filtration, ventilation et extraction de l'air, sur la sensibilisation des occupants à la qualité de l'air intérieur...) ;
En supprimant l'obligation d'accréditation pour les organismes chargés de procéder à l'évaluation des systèmes d'aération : cette évaluation pourra être réalisée par les services techniques municipaux.
Pour permettre aux établissements et aux collectivités de mettre en œuvre le nouveau dispositif, le Gouvernement a décidé le report de sa mise en application au 1er janvier 2018 pour les premiers établissements concernés. L'ensemble des textes qui permettent ce report et la simplification du dispositif actuel devraient être publiés fin 2014.
Sénat - 2014-11-27 - Réponse ministérielle N° 13038
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140913038.html
En supprimant l'obligation d'accréditation pour les organismes chargés de procéder à l'évaluation des systèmes d'aération : cette évaluation pourra être réalisée par les services techniques municipaux.
Pour permettre aux établissements et aux collectivités de mettre en œuvre le nouveau dispositif, le Gouvernement a décidé le report de sa mise en application au 1er janvier 2018 pour les premiers établissements concernés. L'ensemble des textes qui permettent ce report et la simplification du dispositif actuel devraient être publiés fin 2014.
Sénat - 2014-11-27 - Réponse ministérielle N° 13038
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140913038.html
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