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Extrait de réponse: "… Eco-DDS doit respecter un cahier des charges élaboré par l'État en concertation avec les collectivités territoriales. Selon l'éco-organisme, 30 % des déchets n'entrent pas dans le champ réglementaire de la filière et sont indûment pris en charge.
Eco-DDS a formé 5 000 gardiens de déchèterie. Ces sessions de formation sont efficaces et vont perdurer. Aujourd'hui, le tri est bien effectué dans 97,5 % des collectivités. L'éco-organisme a mis en place une procédure d'information lorsque les non-conformités sont trop importantes ; si nécessaire, il demande des correctifs - ce qui est généralement prévu explicitement dans les conventions.
Mme la ministre de l'environnement souhaite que soient assurées les conditions d'un dialogue apaisé. Il convient en outre de réfléchir à des évolutions plus structurelles. Eco-DDS expérimente actuellement sur une collectivité un système dans lequel la collectivité reste en charge du tri et de la valorisation de certains déchets, avec un financement par l'éco-organisme, ce qui éviterait le tri en déchèterie.
Les services du ministère de l'écologie travaillent également à des évolutions du champ réglementaire de la filière et ont récemment notifié à la Commission européenne un décret permettant l'apposition d'un pictogramme sur les produits concernés par la filière.
Sénat - Question orale - 2015-10-13
Eco-DDS a formé 5 000 gardiens de déchèterie. Ces sessions de formation sont efficaces et vont perdurer. Aujourd'hui, le tri est bien effectué dans 97,5 % des collectivités. L'éco-organisme a mis en place une procédure d'information lorsque les non-conformités sont trop importantes ; si nécessaire, il demande des correctifs - ce qui est généralement prévu explicitement dans les conventions.
Mme la ministre de l'environnement souhaite que soient assurées les conditions d'un dialogue apaisé. Il convient en outre de réfléchir à des évolutions plus structurelles. Eco-DDS expérimente actuellement sur une collectivité un système dans lequel la collectivité reste en charge du tri et de la valorisation de certains déchets, avec un financement par l'éco-organisme, ce qui éviterait le tri en déchèterie.
Les services du ministère de l'écologie travaillent également à des évolutions du champ réglementaire de la filière et ont récemment notifié à la Commission européenne un décret permettant l'apposition d'un pictogramme sur les produits concernés par la filière.
Sénat - Question orale - 2015-10-13
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