Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Débat parlementaire > Depuis 1905, le paysage religieux français a changé. De nouvelles religions sont apparues et se sont enracinées dans notre pays. La République est laïque mais ne se désintéresse pas des cultes. Les communautés religieuses, des plus anciennement présentes aux plus récemment installées sur le territoire, ont des attentes diverses en matière d'édifices cultuels qui s'expliquent par des dynamiques historiques et démographiques différentes.
Les collectivités territoriales sont aujourd'hui parmi les premières interlocutrices des religions : les questions du financement des édifices religieux et de leur gestion se posent donc avec de plus en plus d’insistance, l’enjeu financier étant très élevé pour les petites communes.
Dans le cadre d’une consultation réalisée par TNS Sofres menée auprès de 3 000 communes, Hervé MAUREY (UDI-UC - Eure), rapporteur, a recueilli le témoignage d’une cinquantaine d’acteurs concernés par ces problématiques de financement des lieux de culte par les communes, ainsi que le témoignage des élus de terrain.
Le sondage apporte des informations éclairantes : 60% des élus sont favorables au financement public des lieux de culte existants, même si 49% jugent que les dépenses sont une charge importante pour la commune.
Trois enseignements se dégagent de ce rapport :
•Les lieux de culte sont présents de façon inégale dans les territoires, et leur financement répond à des besoins différents en fonction des dynamiques historiques et démographiques ;
•Malgré l’interdiction législative du financement public des cultes, les collectivités territoriales peuvent contribuer à aider les religions en matière de construction et d’entretien d’édifices cultuels ;
•La délégation aux collectivités territoriales formule des recommandations pour améliorer l’information, faciliter le dialogue et renforcer le contrôle.
Sénat - Communiqué - 2015-06-09
Les collectivités territoriales sont aujourd'hui parmi les premières interlocutrices des religions : les questions du financement des édifices religieux et de leur gestion se posent donc avec de plus en plus d’insistance, l’enjeu financier étant très élevé pour les petites communes.
Dans le cadre d’une consultation réalisée par TNS Sofres menée auprès de 3 000 communes, Hervé MAUREY (UDI-UC - Eure), rapporteur, a recueilli le témoignage d’une cinquantaine d’acteurs concernés par ces problématiques de financement des lieux de culte par les communes, ainsi que le témoignage des élus de terrain.
Le sondage apporte des informations éclairantes : 60% des élus sont favorables au financement public des lieux de culte existants, même si 49% jugent que les dépenses sont une charge importante pour la commune.
Trois enseignements se dégagent de ce rapport :
•Les lieux de culte sont présents de façon inégale dans les territoires, et leur financement répond à des besoins différents en fonction des dynamiques historiques et démographiques ;
•Malgré l’interdiction législative du financement public des cultes, les collectivités territoriales peuvent contribuer à aider les religions en matière de construction et d’entretien d’édifices cultuels ;
•La délégation aux collectivités territoriales formule des recommandations pour améliorer l’information, faciliter le dialogue et renforcer le contrôle.
Sénat - Communiqué - 2015-06-09
Dans la même rubrique
-
Actu - Bâtiments - Vulnérabilité des bâtiments aux canicules : une méthode du Cerema pour identifier les actions à mener
-
Doc - Bâtiments - Adapter les bâtiments et leurs usages aux fortes chaleurs : Un diagnostic pour évaluer l'inconfort et proposer des solutions d'adaptation
-
Actu - Bâtiments - Formations sur le radon pour les professionnels du bâtiment : un état des lieux du Cerema
-
Actu - Bâtiments - Lancement de BâtiZoom : l’observatoire de la transition écologique du bâtiment
-
JORF - Bâtiments - ERP - Sécurité incendie : nouvelles règles applicables aux installations de chauffage utilisant des combustibles solides, notamment bio-sourcés
Déconnexion
