Parl. - L'accès aux services publics : renforcer et rénover le lien de confiance entre les administrations et les usagers: lancement d’une consultation en ligne

Convaincus que l’accès aux services publics est un enjeu majeur de cohésion sociale et d’égalité - entre les personnes et entre les territoires -, le président de la mission et la rapporteure souhaitent connaître le ressenti des élus sur la situation des services publics dans leur territoire et identifier, grâce aux témoignages qui leur seront adressés, les bonnes pratiques mises en œuvre par certaines collectivités afin que le rapport de la mission, s’inspirant de ces réponses, formule des recommandations pour des services publics à la fois simples, accessibles, efficaces et humains.
Cette consultation est ouverte du 15 avril au 12 mai 2025.

Sénat - Note complète

Les élus locaux peuvent accéder au questionnaire par le lien suivant :
Accès aux services publics : élus locaux, le Sénat a besoin de vos témoignages !

Dans la même rubrique

Doc - Bâtiments - Un nouvel outil public facilitateur pour prendre en compte les réglementations environnementales
Doc - Intelligence artificielle et services publics : la CNIL publie le bilan de son « bac à sable »
Actu - France Identité : une activation simplifiée dès la remise de la carte d'identité
Actu - Service public : comment garantir la continuité sur tous les territoires ?
Actu - Arnaques en ligne : « Ça empêche les seniors de faire des démarches par ordinateur » alerte cette conseillère numérique

Parl. - L'accès aux services publics : renforcer et rénover le lien de confiance entre les administrations et les usagers: lancement d’une consultation en ligne

Doc - Bâtiments - Un nouvel outil public facilitateur pour prendre en compte les réglementations environnementales

Doc - Intelligence artificielle et services publics : la CNIL publie le bilan de son « bac à sable »

Actu - France Identité : une activation simplifiée dès la remise de la carte d'identité

Actu - Service public : comment garantir la continuité sur tous les territoires ?

Actu - Arnaques en ligne : « Ça empêche les seniors de faire des démarches par ordinateur » alerte cette conseillère numérique

RH - JORF // Congé de maladie - Rectificatif portant sur le décret n° 2025-198 du 27 février 2025

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel - Responsabilité pour faute de la collectivité pour manquement à son obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents

RH - Doc // Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025

RH - Doc // Limiter l’absentéisme : découvrez le guide méthodologique du CDG de Haute-Savoie

RH - Jurisprudence // Manquement aux exigences de dignité et d’exemplarité d’un administrateur hors classe dans l’exercice de ses fonctions

RH - Jurisprudence // Erreur dans une convention signée par le maire : la responsabilité de l’agent écartée au profit de la hiérarchie

RH - Circulaire // Campagne 2024 de publication des dix plus hautes rémunérations au sein de la FPT

RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe)

RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général

Juris - Irrégularité d’une offre qui ne respecte pas les prescriptions imposées par le CCTP

RH - Actu // Le dernier numéro de l'Essentiel CIG Grande Couronne est en ligne ! (communication des collectivités et des élus en période pré-électorale, Médiation…)

RH - Jurisprudence // Refus de reconnaissance d’un accident de service : imputabilité au service écartée en raison d’un comportement détachable du service

RH - Circulaire // Accompagnement des agents publics mis en cause dans le cadre du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Circ. - Gestion budgétaire - Circulaire du Premier ministre (indications concernant les collectivités territoriales)

JORF - Réseaux de chaleur et de froid - Actualisation du contenu en CO2 et publication des taux d'énergie renouvelable et de récupération, avec les données d'exploitation 2021-2022-2023

Circ. - Rappel - Ouverture de la campagne déclarative 2025 pour les collectivités locales propriétaires de biens immobiliers (GMBI)

RM - Craintes des maires et des élus locaux quant à la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales

RM - Fichier national des personnes décédées par commune

JORF - Certificats d'économies d'énergie - Modifications des modalités d'application du dispositif

RH - Jurisprudence // Des indemnités de sujétions particulières peuvent être versées aux fonctionnaires sans que les contractuels exerçant les mêmes fonctions n’en bénéficient