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Nouvelles dérogations aux règles des PLU, renforcement du contrôle de légalité des actes d’urbanisme, énième réforme du contentieux, assouplissements du ZAN, clap de fin pour l’Observatoire national de la politique de la ville…
Le projet de loi de simplification de la vie économique ne porte pas que sur la suppression surprise des ZFE.
La commission spéciale de la chambre basse a, en effet, adopté plusieurs amendements impactant directement le droit de l’urbanisme, sur les quelques 1 500 déposés, qu’il va falloir suivre de près dans l’hémicycle.
Tout comme la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, déposée le 1er avril 2025, ainsi que la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires déposée le 27 mars 2025. Vous avez dit cacophonie législative ?
Sommaire
- Un projet de loi qui dynamite « façon puzzle »
- De nouvelles dérogations aux règles des PLU
- Dépôt, refus et recours contre les permis : vers de nouvelles règles
- Le ZAN a-t-il sa place dans ce PJL ?
- Des instances consultatives en sursis
- Autres mesures
Source - Fed EPL
Le projet de loi de simplification de la vie économique ne porte pas que sur la suppression surprise des ZFE.
La commission spéciale de la chambre basse a, en effet, adopté plusieurs amendements impactant directement le droit de l’urbanisme, sur les quelques 1 500 déposés, qu’il va falloir suivre de près dans l’hémicycle.
Tout comme la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, déposée le 1er avril 2025, ainsi que la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires déposée le 27 mars 2025. Vous avez dit cacophonie législative ?
Sommaire
- Un projet de loi qui dynamite « façon puzzle »
- De nouvelles dérogations aux règles des PLU
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