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Si, lorsqu'il est saisi d'un litige entre les parties à un marché public, le juge du contrat doit, en principe, appliquer les clauses relatives aux pénalités dont sont convenues les parties en signant le contrat, il peut, à titre exceptionnel, saisi de conclusions en ce sens par une partie, modérer ou augmenter les pénalités de retard résultant du contrat si elles atteignent un montant manifestement excessif ou dérisoire, eu égard au montant du marché et compte tenu de l'ampleur du retard constaté dans l'exécution des prestations.
Lorsque le titulaire du marché saisit le juge de conclusions tendant à ce qu'il modère les pénalités mises à sa charge, il ne saurait utilement soutenir que le pouvoir adjudicateur n'a subi aucun préjudice ou que le préjudice qu'il a subi est inférieur au montant des pénalités mises à sa charge.
Il lui appartient de fournir aux juges tous éléments, relatifs notamment aux pratiques observées pour des marchés comparables ou aux caractéristiques particulières du marché en litige, de nature à établir dans quelle mesure ces pénalités présentent selon lui un caractère manifestement excessif. Au vu de l'argumentation des parties, il incombe au juge soit de rejeter les conclusions dont il est saisi en faisant application des clauses du contrat relatives aux pénalités, soit de rectifier le montant des pénalités mises à la charge du titulaire du marché dans la seule mesure qu'impose la correction de leur caractère manifestement excessif.
En l'espèce, il résulte de l'instruction que le montant des pénalités représente 135 % du montant HT du marché qui s'élève à 175 943,50 euros. Ce montant doit être regardé comme présentant un caractère manifestement excessif. La réduction de ces pénalités doit toutefois tenir compte de l'ampleur des manquements de la société, dont il résulte de l'instruction qu'elle était absente à plusieurs réunions de chantier, qu'elle a commis de nombreuses malfaçons, qu'elle a bloqué le chantier en ne fournissant pas les documents sollicités pour établir la pérennité de ses cloisons et qu'elle n'a pas engagé suffisamment de personnel pour mener à bien ses travaux. Au vu de ces éléments, les requérants ne sont pas fondées à remettre en cause le montant de 70 000 euros retenu par les premiers juges qui n'a ni à être minoré, ni majoré.
CAA de VERSAILLES N° 22VE01744 - 2025-03-18
Lorsque le titulaire du marché saisit le juge de conclusions tendant à ce qu'il modère les pénalités mises à sa charge, il ne saurait utilement soutenir que le pouvoir adjudicateur n'a subi aucun préjudice ou que le préjudice qu'il a subi est inférieur au montant des pénalités mises à sa charge.
Il lui appartient de fournir aux juges tous éléments, relatifs notamment aux pratiques observées pour des marchés comparables ou aux caractéristiques particulières du marché en litige, de nature à établir dans quelle mesure ces pénalités présentent selon lui un caractère manifestement excessif. Au vu de l'argumentation des parties, il incombe au juge soit de rejeter les conclusions dont il est saisi en faisant application des clauses du contrat relatives aux pénalités, soit de rectifier le montant des pénalités mises à la charge du titulaire du marché dans la seule mesure qu'impose la correction de leur caractère manifestement excessif.
En l'espèce, il résulte de l'instruction que le montant des pénalités représente 135 % du montant HT du marché qui s'élève à 175 943,50 euros. Ce montant doit être regardé comme présentant un caractère manifestement excessif. La réduction de ces pénalités doit toutefois tenir compte de l'ampleur des manquements de la société, dont il résulte de l'instruction qu'elle était absente à plusieurs réunions de chantier, qu'elle a commis de nombreuses malfaçons, qu'elle a bloqué le chantier en ne fournissant pas les documents sollicités pour établir la pérennité de ses cloisons et qu'elle n'a pas engagé suffisamment de personnel pour mener à bien ses travaux. Au vu de ces éléments, les requérants ne sont pas fondées à remettre en cause le montant de 70 000 euros retenu par les premiers juges qui n'a ni à être minoré, ni majoré.
CAA de VERSAILLES N° 22VE01744 - 2025-03-18
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