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D'une part, qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que si le fonctionnement de la plate-forme de tri n'est, selon le dossier de demande d'autorisation d'exploiter, qu'en partie lié à celui du centre de stockage de déchets, son exploitation est en réalité inséparable de celle du centre de stockage, dès lors que la moitié des déchets triés, ne pouvant être valorisée, est destinée à être acheminée vers le centre de stockage ; L'activité de tri ne peut ainsi être poursuivie indépendamment de l'activité de stockage ;
D'autre part, il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la réalisation de travaux sur l'installation de stockage constituait un préalable à toute reprise de l'activité sur cette installation et que le centre de tri ne pouvait, dès lors, pas non plus être remis en fonctionnement avant l'achèvement de ces travaux ;
Par suite, en estimant que la décision contestée avait pour effet d'empêcher la reprise de l'activité du centre de tri, le juge des référés a entaché son ordonnance de dénaturation des pièces du dossier ;
Conseil d'État N° 394439 - 2016-03-18
D'autre part, il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la réalisation de travaux sur l'installation de stockage constituait un préalable à toute reprise de l'activité sur cette installation et que le centre de tri ne pouvait, dès lors, pas non plus être remis en fonctionnement avant l'achèvement de ces travaux ;
Par suite, en estimant que la décision contestée avait pour effet d'empêcher la reprise de l'activité du centre de tri, le juge des référés a entaché son ordonnance de dénaturation des pièces du dossier ;
Conseil d'État N° 394439 - 2016-03-18
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