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Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
>> Cet arrêté met à jour les règles techniques relatives à la conception, l’exploitation, la maintenance et le contrôle des tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1 du Code du tourisme.
- Mise à jour des définitions techniques, notamment des éléments constitutifs d’un tapis roulant.
- Renforcement des exigences de sécurité pour les usagers, le personnel et les tiers.
- Modernisation de la procédure de déclaration (envoi possible par courriel).
- Clarification des obligations de maintenance et d’inspection, avec de nouveaux points de contrôle détaillés.
- Allègement réglementaire par suppression d’articles devenus obsolètes.
------------------
Application - Les installations conformes à l'ancienne version restent valables jusqu’au 14 novembre 2025.
JORF n°0094 du 19 avril 2025 - NOR : ATDT2506965A
>> Cet arrêté met à jour les règles techniques relatives à la conception, l’exploitation, la maintenance et le contrôle des tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1 du Code du tourisme.
- Mise à jour des définitions techniques, notamment des éléments constitutifs d’un tapis roulant.
- Renforcement des exigences de sécurité pour les usagers, le personnel et les tiers.
- Modernisation de la procédure de déclaration (envoi possible par courriel).
- Clarification des obligations de maintenance et d’inspection, avec de nouveaux points de contrôle détaillés.
- Allègement réglementaire par suppression d’articles devenus obsolètes.
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Application - Les installations conformes à l'ancienne version restent valables jusqu’au 14 novembre 2025.
JORF n°0094 du 19 avril 2025 - NOR : ATDT2506965A
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