JORF - Définition des modalités de l'évaluation des risques, du calcul et du mesurage des niveaux de rayonnements optiques artificiels (ateliers, scènes de spectacles…)

Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail

>> Cet arrêté précise les moyens à mettre en œuvre par l'employeur pour réaliser l'évaluation des risques et des niveaux d'exposition (analyse documentaire, calcul et mesurage).
Il précise notamment les conditions de mesurage des grandeurs caractéristiques de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels au regard du cadre normatif existant dans ce domaine.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2016.

JORF n°0066 du 18 mars 2016 - texte n° 30 - NOR: ETST1525942A

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