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Arrêté du 5 juin 2023 modifiant l'arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière
>> Au a et b de l'article 8 de l'arrêté du 7 avril 2021 susvisé, les mots : « mai 2017 » sont remplacés par les mots : « février 2023 » et au c et d de ce même article, les mots : « novembre 2013 » sont remplacés par les mots : « février 2023 ».
Article 8 - Les mesures de prévention prévues à l'article R. 4544-8 du code du travail mises en œuvre par l'employeur pour la réalisation des travaux sous tension définis à l'article 1, sont conformes aux dispositions prévues dans les normes homologuées dont les références sont les suivantes :
a) NF C18-505-1 :mai 2017 février 2023 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 1 : prescriptions générales ;
b) NF C18-505-2-1 :mai 2017 février 2023 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 2-1 : prescriptions particulières pour les véhicules et engins à motorisation thermique, électrique et hybride ;
c) NF C18-505-2-2 :novembre 2013 février 2023 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 2-2 : prescriptions particulières pour les installations industrielles et tertiaires ;
d) NF C18-505-2-3 :novembre 2013 février 2023 - Travaux sous tension sur les installations électriques basse tension - Mesures de prévention mises en œuvre - Partie 2-3 : prescriptions particulières pour les opérations sur les batteries d'accumulateurs stationnaires.
Publics concernés : les employeurs qui font réaliser des travaux sous tension ou des interventions à leurs salariés dans le domaine de la basse tension (BT).
JORF n°0145 du 24 juin 2023 - NOR : MTRT2315301A
>> Au a et b de l'article 8 de l'arrêté du 7 avril 2021 susvisé, les mots : « mai 2017 » sont remplacés par les mots : « février 2023 » et au c et d de ce même article, les mots : « novembre 2013 » sont remplacés par les mots : « février 2023 ».
Article 8 - Les mesures de prévention prévues à l'article R. 4544-8 du code du travail mises en œuvre par l'employeur pour la réalisation des travaux sous tension définis à l'article 1, sont conformes aux dispositions prévues dans les normes homologuées dont les références sont les suivantes :
a) NF C18-505-1 :
b) NF C18-505-2-1 :
c) NF C18-505-2-2 :
d) NF C18-505-2-3 :
Publics concernés : les employeurs qui font réaliser des travaux sous tension ou des interventions à leurs salariés dans le domaine de la basse tension (BT).
JORF n°0145 du 24 juin 2023 - NOR : MTRT2315301A
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