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Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface
>> Ce l'arrêté précise les exigences alternatives pouvant être appliquées, pour les constructions temporaires conformément à l'article R. 172-2 du code de la construction et de l'habitation.
Il précise les exigences alternatives pouvant être appliquées, pour les constructions et extensions de moins de 50 m2, et certaines extensions de moins de 150 m2 ; ces exigences peuvent être appliquées à la place des exigences de la RE2020, conformément à l'article R. 172-3 du code de la construction et de l'habitation. Il précise les adaptations des attestations en cas d'application de ces exigences alternatives.
Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermique et environnement, économistes du bâtiment, contrôleurs techniques, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie, en France métropolitaine.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2023 pour les exigences alternatives prévues à l'article R. 172-3 du code de la construction et de l'habitation pour les constructions et extensions de petite surface, et au 1er juillet 2023 pour les exigences alternatives prévues à l'article R. 172-2 du code de la construction et de l'habitation pour les constructions temporaires.
JORF n°0301 du 29 décembre 2022 - NOR : TREL2221080A
>> Ce l'arrêté précise les exigences alternatives pouvant être appliquées, pour les constructions temporaires conformément à l'article R. 172-2 du code de la construction et de l'habitation.
Il précise les exigences alternatives pouvant être appliquées, pour les constructions et extensions de moins de 50 m2, et certaines extensions de moins de 150 m2 ; ces exigences peuvent être appliquées à la place des exigences de la RE2020, conformément à l'article R. 172-3 du code de la construction et de l'habitation. Il précise les adaptations des attestations en cas d'application de ces exigences alternatives.
Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermique et environnement, économistes du bâtiment, contrôleurs techniques, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie, en France métropolitaine.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2023 pour les exigences alternatives prévues à l'article R. 172-3 du code de la construction et de l'habitation pour les constructions et extensions de petite surface, et au 1er juillet 2023 pour les exigences alternatives prévues à l'article R. 172-2 du code de la construction et de l'habitation pour les constructions temporaires.
JORF n°0301 du 29 décembre 2022 - NOR : TREL2221080A
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