JORF - Au quatrième trimestre 2023, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 5,55 % sur un an

Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2023 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)

>> Au quatrième trimestre 2023, l’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 133,69. Sur un an, il augmente de 5,55 % (après +6,12 % au trimestre précédent).

JORF n°0083 du 9 avril 2024 - NOR : ECOO2409367V
INSEE

Dans la même rubrique

RM - Mise à disposition gratuite de locaux commerciaux par des communes rurales à des professionnels afin d'inciter et de pérenniser leur installation
Doc - Les ETI, fer de lance de l’économie française
Doc - Commerces de proximité : découvrez comment les commerçants façonnent chaque jour un cadre de vie plus humain, solidaire et durable
Actu - Diag Biodiversité : 300 entreprises bientôt engagées pour la nature
Actu - Le contexte politico-économique « plombe » le désir d’entreprendre

JORF - Au quatrième trimestre 2023, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 5,55 % sur un an

RM - Mise à disposition gratuite de locaux commerciaux par des communes rurales à des professionnels afin d'inciter et de pérenniser leur installation

Doc - Les ETI, fer de lance de l’économie française

Doc - Commerces de proximité : découvrez comment les commerçants façonnent chaque jour un cadre de vie plus humain, solidaire et durable

Actu - Diag Biodiversité : 300 entreprises bientôt engagées pour la nature

Actu - Le contexte politico-économique « plombe » le désir d’entreprendre

RH - JORF // Congé de maladie - Rectificatif portant sur le décret n° 2025-198 du 27 février 2025

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel - Responsabilité pour faute de la collectivité pour manquement à son obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents

RH - Doc // Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025

RH - Doc // Limiter l’absentéisme : découvrez le guide méthodologique du CDG de Haute-Savoie

RH - Jurisprudence // Erreur dans une convention signée par le maire : la responsabilité de l’agent écartée au profit de la hiérarchie

RH - Jurisprudence // Manquement aux exigences de dignité et d’exemplarité d’un administrateur hors classe dans l’exercice de ses fonctions

RH - Circulaire // Campagne 2024 de publication des dix plus hautes rémunérations au sein de la FPT

RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe)

RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général

RH - Actu // Le dernier numéro de l'Essentiel CIG Grande Couronne est en ligne ! (communication des collectivités et des élus en période pré-électorale, Médiation…)

Juris - Irrégularité d’une offre qui ne respecte pas les prescriptions imposées par le CCTP

RH - Jurisprudence // Refus de reconnaissance d’un accident de service : imputabilité au service écartée en raison d’un comportement détachable du service

RH - Circulaire // Accompagnement des agents publics mis en cause dans le cadre du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Circ. - Gestion budgétaire - Circulaire du Premier ministre (indications concernant les collectivités territoriales)

JORF - Réseaux de chaleur et de froid - Actualisation du contenu en CO2 et publication des taux d'énergie renouvelable et de récupération, avec les données d'exploitation 2021-2022-2023

Circ. - Rappel - Ouverture de la campagne déclarative 2025 pour les collectivités locales propriétaires de biens immobiliers (GMBI)

RM - Craintes des maires et des élus locaux quant à la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales

JORF - Certificats d'économies d'énergie - Modifications des modalités d'application du dispositif

RM - Fichier national des personnes décédées par commune

RH - Jurisprudence // Des indemnités de sujétions particulières peuvent être versées aux fonctionnaires sans que les contractuels exerçant les mêmes fonctions n’en bénéficient