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Les systèmes de tarification du service de collecte des ordures ménagères en France ne transmettent généralement pas d’incitation à la réduction des quantités jetées ou à un meilleur tri via un signal-prix approprié, car ils ne reposent pas sur les quantités de déchets produits. La possibilité de mettre en place une tarification incitative de la collecte des ordures ménagères existe cependant, et le développement de ce type de tarification a connu une phase d’accélération après la mise en place de nouvelles aides publiques à partir de 2009, surtout dans les collectivités rurales.
Cette étude estime l’effet, sur les tonnages de déchets collectés, de la mise en place d’une redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères, en tenant compte des caractéristiques des collectivités. Une telle redevance se traduit par une baisse des tonnages de déchets ménagers non triés (67 kg par habitant, soit 28 % en moins) et par une hausse des tonnages de déchets triés (14 kg par habitant pour les emballages, journaux et magazines, soit 33 % en plus).
Cet effet commence à apparaître 1 à 2 ans avant la mise en place de la redevance (du fait des actions de communication qui l’accompagnent) et se maintient après la mise en place. Par ailleurs, l’augmentation des tonnages triés ne semble pas s’accompagner, à moyen terme, d’une dégradation de la qualité de tri.
CGEDD - Études et documents - Numéro 140 - 2016-03-02
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ED140.pdf
Cette étude estime l’effet, sur les tonnages de déchets collectés, de la mise en place d’une redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères, en tenant compte des caractéristiques des collectivités. Une telle redevance se traduit par une baisse des tonnages de déchets ménagers non triés (67 kg par habitant, soit 28 % en moins) et par une hausse des tonnages de déchets triés (14 kg par habitant pour les emballages, journaux et magazines, soit 33 % en plus).
Cet effet commence à apparaître 1 à 2 ans avant la mise en place de la redevance (du fait des actions de communication qui l’accompagnent) et se maintient après la mise en place. Par ailleurs, l’augmentation des tonnages triés ne semble pas s’accompagner, à moyen terme, d’une dégradation de la qualité de tri.
CGEDD - Études et documents - Numéro 140 - 2016-03-02
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ED140.pdf
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