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Parce que la commande publique constitue un puissant levier de promotion du développement durable, la France élabore, depuis les années 2000, un Plan national d’action pour les achats publics durables.
Cette troisième édition, vise à accompagner l’intégration d’une dimension environnementale et sociale dans tous les contrats de la commande publique, d’ici cinq ans. Elle entend accompagner tous les acheteurs, tant publics que privés, mais également l’ensemble des acteurs de la chaine de l’achat, qu’il s’agisse d’élus, de décideurs, d’opérateurs économiques, dans cette transformation nécessaire.
Ce nouveau plan national pour des achat durables (PNAD) porte deux objectifs : d’ici 2025, 100% des contrats de la commande publique avec une considération environnementale et 30% avec une considération sociale. Ces objectifs se déclinent en une série de 22 actions, dont certaines seront déployées dès 2022.
Sous le pilotage du Commissariat général au développement durable, une gouvernance de haut niveau sera mise en place dès le deuxième trimestre 2022, associant les services de l’Etat concernés, des représentants des collectivités territoriales, des acheteurs privés et publics, afin de mettre en œuvre et de suivre, avec l’ensemble des acteurs concernés, cette stratégie nationale ambitieuse en matière d’achat durable.
Ministère du Travail et de l’Emploi >> Document complet
Cette troisième édition, vise à accompagner l’intégration d’une dimension environnementale et sociale dans tous les contrats de la commande publique, d’ici cinq ans. Elle entend accompagner tous les acheteurs, tant publics que privés, mais également l’ensemble des acteurs de la chaine de l’achat, qu’il s’agisse d’élus, de décideurs, d’opérateurs économiques, dans cette transformation nécessaire.
Ce nouveau plan national pour des achat durables (PNAD) porte deux objectifs : d’ici 2025, 100% des contrats de la commande publique avec une considération environnementale et 30% avec une considération sociale. Ces objectifs se déclinent en une série de 22 actions, dont certaines seront déployées dès 2022.
Sous le pilotage du Commissariat général au développement durable, une gouvernance de haut niveau sera mise en place dès le deuxième trimestre 2022, associant les services de l’Etat concernés, des représentants des collectivités territoriales, des acheteurs privés et publics, afin de mettre en œuvre et de suivre, avec l’ensemble des acteurs concernés, cette stratégie nationale ambitieuse en matière d’achat durable.
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