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Les sacs en plastique à usage unique seront interdits aux caisses en janvier 2017. Dès le 1er juillet prochain, une première mesure limitant leur usage entre en vigueur. Objectif : réduire les impacts environnementaux liés à la production et à la distribution de ces sacs.
Un décret publié le 31 mars 2016 précise les modalités de mise en œuvre de cette mesure :
- dès le 1er juillet 2016, les sacs en plastique d'épaisseur inférieure à 50 micromètres seront interdits aux caisses des magasins, sans considération de volume. En échange, les consommateurs se verront proposer des sacs en plastique réutilisables (de plus de 50 micromètres) ou des sacs en papier, en carton ou en tissu ;
- à partir du 1er janvier 2017, l’interdiction sera étendue aux sacs en plastique de moins de 50 micromètres d'épaisseur non compostables, destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, notamment les sacs distribués en rayon, ainsi qu’aux emballages en plastique non biodégradables et non compostables, pour l’envoi de la presse et de la publicité (mise sous blister),
DGCCRF - 2016-06-02
Un décret publié le 31 mars 2016 précise les modalités de mise en œuvre de cette mesure :
- dès le 1er juillet 2016, les sacs en plastique d'épaisseur inférieure à 50 micromètres seront interdits aux caisses des magasins, sans considération de volume. En échange, les consommateurs se verront proposer des sacs en plastique réutilisables (de plus de 50 micromètres) ou des sacs en papier, en carton ou en tissu ;
- à partir du 1er janvier 2017, l’interdiction sera étendue aux sacs en plastique de moins de 50 micromètres d'épaisseur non compostables, destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, notamment les sacs distribués en rayon, ainsi qu’aux emballages en plastique non biodégradables et non compostables, pour l’envoi de la presse et de la publicité (mise sous blister),
DGCCRF - 2016-06-02
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