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Le régime a été autorisé au titre de l'encadrement temporaire de crise et de transition en matière d'aides d'État, afin de soutenir des mesures dans des secteurs essentiels pour accélérer la transition écologique et réduire la dépendance à l'égard des combustibles fossiles.
La mesure française
La Commission a conclu que le régime français était nécessaire, approprié et proportionné pour accélérer la transition écologique et faciliter le développement de certaines activités économiques qui sont importantes pour la mise en œuvre du plan REPowerEU et du plan industriel du pacte vert ,
Contexte
L'encadrement temporaire de crise et de transition, tel que modifié, prévoit les types d'aide suivants, qui peuvent être accordés par les États membres :
- des montants d'aides limités
- un soutien de trésorerie sous la forme de garanties publiques et de prêts bonifiés
- des aides destinées à compenser les prix élevés de l'énergie
- des mesures visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables
- des mesures facilitant la décarbonation des processus industriels
- des mesures de soutien à la réduction de la demande d'électricité
- des mesures visant à accélérer encore les investissements dans les secteurs essentiels à la transition vers une économie à zéro émission nette
Commission Européenne >> Communiqué complet
La mesure française
La Commission a conclu que le régime français était nécessaire, approprié et proportionné pour accélérer la transition écologique et faciliter le développement de certaines activités économiques qui sont importantes pour la mise en œuvre du plan REPowerEU et du plan industriel du pacte vert ,
Contexte
L'encadrement temporaire de crise et de transition, tel que modifié, prévoit les types d'aide suivants, qui peuvent être accordés par les États membres :
- des montants d'aides limités
- un soutien de trésorerie sous la forme de garanties publiques et de prêts bonifiés
- des aides destinées à compenser les prix élevés de l'énergie
- des mesures visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables
- des mesures facilitant la décarbonation des processus industriels
- des mesures de soutien à la réduction de la demande d'électricité
- des mesures visant à accélérer encore les investissements dans les secteurs essentiels à la transition vers une économie à zéro émission nette
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