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Une forte affluence est attendue lors des JO cet été. Des établissements de vente au détail de biens ou de services, situés dans les communes d’implantation des sites de compétition des Jeux, dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, pourront ouvrir le dimanche, du 15 juin au 30 septembre 2024, après autorisation préfectorale.
Le préfet pourra autoriser l’ouverture dominicale, après avoir été saisi d’une telle demande et après avis des acteurs locaux (conseil municipal, organisations professionnelles, chambre de commerce et d’industrie...).
Il pourra également prendre un arrêté délivrant une autorisation à tout ou partie des établissements situés dans les communes du département concerné.
Modalités d’application de la dérogation
Les droits des salariés en cas de travail dominical pendant les JO
Si vous êtes concernés en tant que travailleur, c’est la loi du 19 mai 2023 qui fixe le cadre précis de la réglementation . Elle constitue une dérogation au repos dominical.
Vos droits relatifs au travail doivent être respectés : vous devez être volontaire, donner votre accord par écrit et percevoir une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente. Il a en plus droit à un repos compensateur équivalent en temps.
Source INC Conso
Le préfet pourra autoriser l’ouverture dominicale, après avoir été saisi d’une telle demande et après avis des acteurs locaux (conseil municipal, organisations professionnelles, chambre de commerce et d’industrie...).
Il pourra également prendre un arrêté délivrant une autorisation à tout ou partie des établissements situés dans les communes du département concerné.
Modalités d’application de la dérogation
Les droits des salariés en cas de travail dominical pendant les JO
Si vous êtes concernés en tant que travailleur, c’est la loi du 19 mai 2023 qui fixe le cadre précis de la réglementation . Elle constitue une dérogation au repos dominical.
Vos droits relatifs au travail doivent être respectés : vous devez être volontaire, donner votre accord par écrit et percevoir une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente. Il a en plus droit à un repos compensateur équivalent en temps.
Source INC Conso
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