Menu
// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales


Action économique - Dév. local

Actu - Foncier industriel : 55 sites clés en main annoncés

Article ID.CiTé du 19/04/2024



Actu - Foncier industriel : 55 sites clés en main annoncés
Pour atteindre les objectifs de réindustrialisation, le Gouvernement estime nécessaire de mobiliser au moins 20 000 hectares de foncier pour accueillir les nouveaux sites industriels.

Lors du 33e congrès des Intercommunalités de France, le Gouvernement a annoncé le lancement du recensement 50 nouveaux sites clés en main "France 2030" avec l'ouverture d'une plateforme dédiée sur le site démarches simplifiée.

Cette annonce fait suite à la remise d'un rapport interministériel publié en juillet 2023 sur la stratégie nationale de mobilisation du foncier industriel .
Les 55 premiers sites clés en main ont été annoncés le 17 avril 2024 .

Sommaire
 - Recenser le foncier disponible
 - Ouverture d'une plateforme dédiée au recensement des sites
 - Des sites clés en main
 - Les 14 recommandations du rapport "Stratégie nationale de mobilisation pour le foncier industriel"
 - Les 55 premiers sites clés en main dévoilés

Source MINEFE




 
Dans la même rubrique

Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?


Les derniers articles les plus lus

RH - JORF // Congé de maladie - Rectificatif portant sur le décret n° 2025-198 du 27 février 2025

22/04/2025

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel - Responsabilité pour faute de la collectivité pour manquement à son obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents

24/04/2025

RH - Doc // Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025

24/04/2025

RH - Doc // Limiter l’absentéisme : découvrez le guide méthodologique du CDG de Haute-Savoie

23/04/2025

RH - Jurisprudence // Erreur dans une convention signée par le maire : la responsabilité de l’agent écartée au profit de la hiérarchie

23/04/2025

RH - Jurisprudence // Manquement aux exigences de dignité et d’exemplarité d’un administrateur hors classe dans l’exercice de ses fonctions

28/04/2025

RH - Circulaire // Campagne 2024 de publication des dix plus hautes rémunérations au sein de la FPT

23/04/2025

RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe)

28/04/2025

RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général

28/04/2025

RH - Actu // Le dernier numéro de l'Essentiel CIG Grande Couronne est en ligne ! (communication des collectivités et des élus en période pré-électorale, Médiation…)

23/04/2025

RH - Jurisprudence // Refus de reconnaissance d’un accident de service : imputabilité au service écartée en raison d’un comportement détachable du service

23/04/2025

Juris - Irrégularité d’une offre qui ne respecte pas les prescriptions imposées par le CCTP

28/04/2025

RH - Circulaire // Accompagnement des agents publics mis en cause dans le cadre du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

22/04/2025

Circ. - Gestion budgétaire - Circulaire du Premier ministre (indications concernant les collectivités territoriales)

24/04/2025

JORF - Réseaux de chaleur et de froid - Actualisation du contenu en CO2 et publication des taux d'énergie renouvelable et de récupération, avec les données d'exploitation 2021-2022-2023

28/04/2025

Circ. - Rappel - Ouverture de la campagne déclarative 2025 pour les collectivités locales propriétaires de biens immobiliers (GMBI)

28/04/2025

JORF - Certificats d'économies d'énergie - Modifications des modalités d'application du dispositif

28/04/2025

RM - Craintes des maires et des élus locaux quant à la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales

28/04/2025

RH - Jurisprudence // Des indemnités de sujétions particulières peuvent être versées aux fonctionnaires sans que les contractuels exerçant les mêmes fonctions n’en bénéficient

25/04/2025

RM - Fichier national des personnes décédées par commune

28/04/2025