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Chaque année, une famille française produit en moyenne plus de 300 kg de déchets d’emballages. Ces déchets ont été recyclés à hauteur de 67% en 2015, ce qui représente une facture totale de plus de 1, 4 milliards d’euros, payée pour moitié par les producteurs d’emballages via le point vert et pour moitié par les impôts locaux !
Pour atteindre 75% de recyclage d’ici 2022, le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM) vient de communiquer son nouveau projet de cahier des charges pour la filière. Celui-ci est accompagné d’un projet de barème de financement de la gestion des déchets d’emballages ménagers prise en charge depuis 25 ans par les collectivités, financement assuré par les producteurs via le point vert.
En sous-évaluant artificiellement le coût de la gestion de ces déchets et donc l’enveloppe de prise en charge de 80% de ce coût par les producteurs prévue par la loi Grenelle 1, le MEEM aboutit aujourd’hui à un barème qui entraînerait dès 2017 des pertes financières pour la totalité des collectivités territoriales.
Avec ce projet de barème, le ministère fixe des objectifs de recyclage inatteignables aux collectivités et les contraint à fermer une grande partie de leurs centres de tri pour espérer compenser leurs pertes.
Dans l’intérêt de leurs administrés et dans la perspective d’un prochain arbitrage interministériel, AMORCE appelle donc les collectivités et leurs représentants à peser davantage sur les négociations en cours afin d’éviter que le développement du recyclage entraîne in fine une hausse des impôts locaux !
AMORCE - 2016-05-31
http://www.amorce.asso.fr/fr/espace-presse
Pour atteindre 75% de recyclage d’ici 2022, le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM) vient de communiquer son nouveau projet de cahier des charges pour la filière. Celui-ci est accompagné d’un projet de barème de financement de la gestion des déchets d’emballages ménagers prise en charge depuis 25 ans par les collectivités, financement assuré par les producteurs via le point vert.
En sous-évaluant artificiellement le coût de la gestion de ces déchets et donc l’enveloppe de prise en charge de 80% de ce coût par les producteurs prévue par la loi Grenelle 1, le MEEM aboutit aujourd’hui à un barème qui entraînerait dès 2017 des pertes financières pour la totalité des collectivités territoriales.
Avec ce projet de barème, le ministère fixe des objectifs de recyclage inatteignables aux collectivités et les contraint à fermer une grande partie de leurs centres de tri pour espérer compenser leurs pertes.
Dans l’intérêt de leurs administrés et dans la perspective d’un prochain arbitrage interministériel, AMORCE appelle donc les collectivités et leurs représentants à peser davantage sur les négociations en cours afin d’éviter que le développement du recyclage entraîne in fine une hausse des impôts locaux !
AMORCE - 2016-05-31
http://www.amorce.asso.fr/fr/espace-presse
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