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Entre le 27 juin et le 5 juillet dernier, des violences urbaines ont eu pour conséquence de nombreux dégâts sur le bâti, public et privé, dont des services publics et commerces, dans les quelques cinq cents communes qui ont été touchées par ces évènements. Selon le dernier recensement connu, soixante-huit bâtiments ont été entièrement détruits, quatre cent cinquante ont été partiellement détruits et plus de deux mille dégradés. Le coût estimé par les assureurs s’élève à 730 millions d'auros, dont presque 30 % concerne le patrimoine des collectivités.
Au lendemain de ces violences, le bilan des dégâts appelait la mobilisation collective de la Nation pour conduire, dans l’urgence, un chantier national de reconstruction, qui requiert un cadre juridique d’exception. Il est essentiel de permettre, dans les meilleurs délais, le retour à un fonctionnement normal des services publics et la réouverture des équipements de proximité. C’est tout l’enjeu de la loi n°2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruit au cours de violences urbaines.
Si la plupart des bâtiments dégradés ont pu être remis en état et si les magasins ont pu rouvrir, les réfections des bâtiments détruits sont encore en cours. Le Gouvernement a souhaité faciliter ces reconstructions par une simplification des procédures administratives et des règles de financement. Les assureurs ont été invités à accompagner les sinistrés et à diligenter avec rapidité les expertises préalables aux reconstructions. Des assurés ont pu par ailleurs bénéficier d’avances de la part de leur assureur. C’est le cas pour environ les deux tiers des communes concernées par ces violences.
Les préfets continuent d’accompagner les communes et entreprises sinistrées. Un guichet unique d’accompagnement auprès des préfets a été mis en place, afin que les collectivités disposent d’un interlocuteur leur permettant de faciliter les démarches de réparation et de reconstruction, en particulier lorsqu’elles impliquent des décisions des services de l’État. Les préfets ont également organisé des réunions dédiées avec les élus des communes concernées, et il leur a été demandé de maintenir des contacts rapprochés avec ces derniers pour faciliter leurs démarches.
En matière de délivrance des autorisations d’urbanisme, le Gouvernement a souhaité accélérer la reconstruction des bâtiments en autorisant la reconstruction à l’identique ou avec des améliorations justifiées ou des adaptations limitées, en réduisant les délais d’instruction, et en permettant le commencement des travaux dès le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme.
Le Gouvernement a simplifié les règles de financement des reconstructions pour les collectivités territoriales afin de réduire l’impact sur leur budget. Les dispositions prises permettent de préserver la trésorerie des collectivités et de minimiser l’éventuel reste à charge.
Deux mois seulement après les violences urbaines, toutes les mesures sont effectives pour faciliter et accélérer la reconstruction. Ces mesures, dérogatoires, temporaires et limitées aux seuls bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines de cet été, s’ajoutent aux outils existants dont peuvent d’ores et déjà se saisir les acteurs locaux. Face aux violences urbaines, l’État s’est mobilisé auprès de tous les acteurs pour la réouverture et la continuité des services publics. État et collectivités ont oeuvré ensemble pour faire Nation.
Gouvernement >> Communiqué en Conseil des Ministres
Dérogations aux règles de financement
JORF n°0213 du 14 septembre 2023 - NOR : TREB2321157R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-871 du 13 septembre 2023
Accélération de la délivrance et de la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme
JORF n°0213 du 14 septembre 2023 - NOR : TREL2321592R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-870 du 13 septembre 2023
Au lendemain de ces violences, le bilan des dégâts appelait la mobilisation collective de la Nation pour conduire, dans l’urgence, un chantier national de reconstruction, qui requiert un cadre juridique d’exception. Il est essentiel de permettre, dans les meilleurs délais, le retour à un fonctionnement normal des services publics et la réouverture des équipements de proximité. C’est tout l’enjeu de la loi n°2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruit au cours de violences urbaines.
Si la plupart des bâtiments dégradés ont pu être remis en état et si les magasins ont pu rouvrir, les réfections des bâtiments détruits sont encore en cours. Le Gouvernement a souhaité faciliter ces reconstructions par une simplification des procédures administratives et des règles de financement. Les assureurs ont été invités à accompagner les sinistrés et à diligenter avec rapidité les expertises préalables aux reconstructions. Des assurés ont pu par ailleurs bénéficier d’avances de la part de leur assureur. C’est le cas pour environ les deux tiers des communes concernées par ces violences.
Les préfets continuent d’accompagner les communes et entreprises sinistrées. Un guichet unique d’accompagnement auprès des préfets a été mis en place, afin que les collectivités disposent d’un interlocuteur leur permettant de faciliter les démarches de réparation et de reconstruction, en particulier lorsqu’elles impliquent des décisions des services de l’État. Les préfets ont également organisé des réunions dédiées avec les élus des communes concernées, et il leur a été demandé de maintenir des contacts rapprochés avec ces derniers pour faciliter leurs démarches.
En matière de délivrance des autorisations d’urbanisme, le Gouvernement a souhaité accélérer la reconstruction des bâtiments en autorisant la reconstruction à l’identique ou avec des améliorations justifiées ou des adaptations limitées, en réduisant les délais d’instruction, et en permettant le commencement des travaux dès le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme.
Le Gouvernement a simplifié les règles de financement des reconstructions pour les collectivités territoriales afin de réduire l’impact sur leur budget. Les dispositions prises permettent de préserver la trésorerie des collectivités et de minimiser l’éventuel reste à charge.
Deux mois seulement après les violences urbaines, toutes les mesures sont effectives pour faciliter et accélérer la reconstruction. Ces mesures, dérogatoires, temporaires et limitées aux seuls bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines de cet été, s’ajoutent aux outils existants dont peuvent d’ores et déjà se saisir les acteurs locaux. Face aux violences urbaines, l’État s’est mobilisé auprès de tous les acteurs pour la réouverture et la continuité des services publics. État et collectivités ont oeuvré ensemble pour faire Nation.
Gouvernement >> Communiqué en Conseil des Ministres
Dérogations aux règles de financement
JORF n°0213 du 14 septembre 2023 - NOR : TREB2321157R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-871 du 13 septembre 2023
Accélération de la délivrance et de la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme
JORF n°0213 du 14 septembre 2023 - NOR : TREL2321592R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-870 du 13 septembre 2023
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