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Après avoir établi un état des lieux synthétique des évolutions récentes et de la situation actuelle en matière de données quantitatives, de réglementation et de dispositifs d’aides, l’avis pose les principales problématiques identifiées et les défis à relever.
Pour y parvenir, une question centrale se pose : faut-il privilégier la voie de l’incitation ou de l’obligation, sachant que dans ces deux cas de figure, les mesures de soutien et d’accompagnement doivent être renforcées ?
Le CESE a constaté que certaines dispositions en vigueur présentent déjà un caractère contraignant, à effet immédiat ou à une échéance programmée. C’est notamment le cas pour les logements loués et une grande partie des bâtiments administratifs, industriels et commerciaux.
Pour notre assemblée, il convient donc tout d’abord de veiller à ce que les mesures adoptées soient effectivement appliquées, en contrôlant leur mise en œuvre
Le CESE >> Avis complet
Pour y parvenir, une question centrale se pose : faut-il privilégier la voie de l’incitation ou de l’obligation, sachant que dans ces deux cas de figure, les mesures de soutien et d’accompagnement doivent être renforcées ?
Le CESE a constaté que certaines dispositions en vigueur présentent déjà un caractère contraignant, à effet immédiat ou à une échéance programmée. C’est notamment le cas pour les logements loués et une grande partie des bâtiments administratifs, industriels et commerciaux.
Pour notre assemblée, il convient donc tout d’abord de veiller à ce que les mesures adoptées soient effectivement appliquées, en contrôlant leur mise en œuvre
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