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Le règlement sur les produits de constuction (RPC), dispositif réglementaire complémentaire au marquage CE des produits de construction s’applique dans tous les États de l’Union européenne.
Ce règlement, entré en vigueur en 2013, introduit un certain nombre de nouvelles dispositions dont la principale mesure réside dans la fourniture obligatoire d’une déclaration des performances (DdP) par les fabricants pour garantir à la fois la conformité des produits de construction et leurs performances.
Le RPC prévoit l’insertion du numéro de référence de la déclaration des performances (DdP) dans les mentions du marquage CE et offre aux fabricants trois possibilités de mise à disposition des DdP : sous format papier, informatique (le document enregistré et envoyé par e-mail) ou mise en ligne sur un site Internet.
L’enquête menée par la DGCCRF sur trois familles de produits (isolants, parquets et blocs de portes extérieures) a permis de constater la méconnaissance des obligations réglementaires par les professionnels du secteur…
DGCCRF - 2015-09-15
Ce règlement, entré en vigueur en 2013, introduit un certain nombre de nouvelles dispositions dont la principale mesure réside dans la fourniture obligatoire d’une déclaration des performances (DdP) par les fabricants pour garantir à la fois la conformité des produits de construction et leurs performances.
Le RPC prévoit l’insertion du numéro de référence de la déclaration des performances (DdP) dans les mentions du marquage CE et offre aux fabricants trois possibilités de mise à disposition des DdP : sous format papier, informatique (le document enregistré et envoyé par e-mail) ou mise en ligne sur un site Internet.
L’enquête menée par la DGCCRF sur trois familles de produits (isolants, parquets et blocs de portes extérieures) a permis de constater la méconnaissance des obligations réglementaires par les professionnels du secteur…
DGCCRF - 2015-09-15
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