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Le paiement différé de « Contrats de Performances énergétiques » offre aux collectivités la possibilité de préfinancer des rénovations énergétiques performantes et d’en lisser le remboursement sur la base des performances constatées.
Pour faciliter la prise en main de ce nouveau dispositif, une aide financière spécifique est proposée aux collectivités. Elle complète un ensemble d’outils opérationnels créés par l’ADEME, le Cerema, le programme de CEE ACTEE (FNCCR) et le cabinet LexCity Avocats.
Un appel à projets est lancé aujourd’hui pour accompagner le lancement de ces marchés publics globaux de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD). Une quinzaine de collectivités candidates pourront bénéficier d’une première enveloppe de financement de 1,2 million d’euros.
Au sommaire :
- Des économies garanties par les contrats de performance énergétiques
- Des capacités d’investissement augmentées avec le paiement différé
- Un appel à projets pour faciliter le passage à l’acte
- Des outils pour accompagner les collectivités de bout en bout
Découvrir le dispositif CEE » https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie
ADEME - Dossier complet
Pour faciliter la prise en main de ce nouveau dispositif, une aide financière spécifique est proposée aux collectivités. Elle complète un ensemble d’outils opérationnels créés par l’ADEME, le Cerema, le programme de CEE ACTEE (FNCCR) et le cabinet LexCity Avocats.
Un appel à projets est lancé aujourd’hui pour accompagner le lancement de ces marchés publics globaux de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD). Une quinzaine de collectivités candidates pourront bénéficier d’une première enveloppe de financement de 1,2 million d’euros.
Au sommaire :
- Des économies garanties par les contrats de performance énergétiques
- Des capacités d’investissement augmentées avec le paiement différé
- Un appel à projets pour faciliter le passage à l’acte
- Des outils pour accompagner les collectivités de bout en bout
Découvrir le dispositif CEE » https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie
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