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Un guide pour faire le point sur les outils juridiques à disposition des intercommunalités pour accompagner les personnes publiques et privées.
Ce guide présente les outils disponibles pour les intercommunalités afin d’accompagner la réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires.
Ce guide a vocation à fournir un premier niveau d’analyse juridique mais ne se substitue pas à un conseil juridique. Il vise notamment à accompagner les services en charge des politiques énergétiques dans l’identification des outils pertinents à mobiliser selon le public visé (acteurs privés, communes, etc.), les moyens disponibles et les outils déjà en place au niveau de l’intercommunalité.
Elle présente ainsi :
• Les outils de mutualisation RH et matériels des intercommunalités :
• Les outils d’achat groupé :
• Les outils de soutien à caractère essentiellement financier
• Les outils institutionnels d’accompagnement
• Les outils conventionnels d’accompagnement
Intercommunalité de France - Guide complet
Ce guide présente les outils disponibles pour les intercommunalités afin d’accompagner la réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires.
Ce guide a vocation à fournir un premier niveau d’analyse juridique mais ne se substitue pas à un conseil juridique. Il vise notamment à accompagner les services en charge des politiques énergétiques dans l’identification des outils pertinents à mobiliser selon le public visé (acteurs privés, communes, etc.), les moyens disponibles et les outils déjà en place au niveau de l’intercommunalité.
Elle présente ainsi :
• Les outils de mutualisation RH et matériels des intercommunalités :
• Les outils d’achat groupé :
• Les outils de soutien à caractère essentiellement financier
• Les outils institutionnels d’accompagnement
• Les outils conventionnels d’accompagnement
Intercommunalité de France - Guide complet
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