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Actu - Bâtiments - "Ajustement à l'objectif 55" : le Conseil de l’Union Européenne approuve des règles plus strictes en matière de performance énergétique des bâtiments

Article ID.CiTé du 27/10/2022



Actu - Bâtiments - "Ajustement à l'objectif 55" : le Conseil de l’Union Européenne approuve des règles plus strictes en matière de performance énergétique des bâtiments
Cette révision vise principalement à faire en sorte que tous les bâtiments neufs soient des bâtiments à émissions nulles d'ici à 2030, et que les bâtiments existants soient transformés en bâtiments à émissions nulles d'ici à 2050.

En ce qui concerne les bâtiments neufs, le Conseil est convenu que:
 - à partir de 2028, les bâtiments neufs appartenant à des organismes publics seraient des bâtiments à émissions nulles
 - à partir de 2030, tous les bâtiments neufs seraient des bâtiments à émissions nulles

Pour les bâtiments existants, les États membres sont convenus d'introduire des normes minimales de performance énergétique qui correspondraient à la quantité maximale d'énergie primaire que les bâtiments peuvent consommer annuellement par m².

Les États membres sont convenus de faire en sorte que tous les bâtiments non résidentiels se trouvent sous le seuil de 15 % d'ici à 2030 et sous celui de 25 % d'ici à 2034.

Conseil de l’Union Européenne >> 
Communiqué complet
 




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