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Il reste encore à mobiliser, plus particulièrement les gestionnaires des petits établissements, les ERP de 5ème catégorie, les commerçants de proximité et les professions libérales. Ils représentent un volume dont on ne connaît pas aujourd’hui la mesure, contrairement aux ERP du 1er groupe qui font l’objet d’un recensement par les SDIS.
Aujourd’hui, il est essentiel pour ceux qui n’ont pas encore pu réaliser la mise en accessibilité de leur patrimoine, de s’inscrire dans une dynamique qui, s’appuyant sur les objectifs de 2005 réaffirmés en 2014, vise à rendre à moyen terme notre société totalement accessible. Certains sont peut-être déjà accessibles, et il faut qu’ils se manifestent et l’indiquent.
D’autres sont clairement en retard, mais il est toujours temps de déposer son Ad’AP et il faut continuer à le faire savoir en indiquant qu’il faudra tout de même justifier son retard auprès du préfet.
Ce d’autant que le dispositif des sanctions financières prévu par le législateur, sanctions pour les "récalcitrants", va bientôt devenir effectif. Après le temps indispensable de l’incitation et de la pédagogie, vient en complément celui du volet répressif.
En parlant de "récalcitrants", il n'y aura aucune distinction entre la non-transmission de documents et la mauvaise foi de la part du maître d’ouvrage : s’il y a plusieurs moyens de se soustraire à ses obligations légales et morales, il n’y a malheureusement qu’une seule conséquence à ces manquements, celle de rendre la vie de nombre de nos concitoyens plus difficile et plus âpre.
D’ailleurs, la sanction ne dédouanera pas de l’obligation de réaliser son Ad’AP.
L’accessibilité des transports est dans le même mouvement. Le Sd’AP national a été publié cet été.
Sur les 21 ex-Régions AOT, 16 SD’AP ont été déposés et 5 prorogations de SD’AP sont en cours pour cause de réorganisation territoriale.
Sur les 87 départements AOT hors Ile-de-France, 42 SD’AP ont été déposés et 29 prorogations de SD’AP sont en cours.
Enfin, s’agissant des transports urbains, sur les 325 AOM (autorités organisatrices de la mobilité), 60 AOM sont rentrés dans le dispositif dans les trois derniers mois : 164 SD’AP ont été déposés, 29 prorogations de SD’AP sont en cours pour cause d’extensions de périmètre, et il ne reste plus que 51 AOM qui ne se sont pas signalés
MEEM - 2016-10-17
Aujourd’hui, il est essentiel pour ceux qui n’ont pas encore pu réaliser la mise en accessibilité de leur patrimoine, de s’inscrire dans une dynamique qui, s’appuyant sur les objectifs de 2005 réaffirmés en 2014, vise à rendre à moyen terme notre société totalement accessible. Certains sont peut-être déjà accessibles, et il faut qu’ils se manifestent et l’indiquent.
D’autres sont clairement en retard, mais il est toujours temps de déposer son Ad’AP et il faut continuer à le faire savoir en indiquant qu’il faudra tout de même justifier son retard auprès du préfet.
Ce d’autant que le dispositif des sanctions financières prévu par le législateur, sanctions pour les "récalcitrants", va bientôt devenir effectif. Après le temps indispensable de l’incitation et de la pédagogie, vient en complément celui du volet répressif.
En parlant de "récalcitrants", il n'y aura aucune distinction entre la non-transmission de documents et la mauvaise foi de la part du maître d’ouvrage : s’il y a plusieurs moyens de se soustraire à ses obligations légales et morales, il n’y a malheureusement qu’une seule conséquence à ces manquements, celle de rendre la vie de nombre de nos concitoyens plus difficile et plus âpre.
D’ailleurs, la sanction ne dédouanera pas de l’obligation de réaliser son Ad’AP.
L’accessibilité des transports est dans le même mouvement. Le Sd’AP national a été publié cet été.
Sur les 21 ex-Régions AOT, 16 SD’AP ont été déposés et 5 prorogations de SD’AP sont en cours pour cause de réorganisation territoriale.
Sur les 87 départements AOT hors Ile-de-France, 42 SD’AP ont été déposés et 29 prorogations de SD’AP sont en cours.
Enfin, s’agissant des transports urbains, sur les 325 AOM (autorités organisatrices de la mobilité), 60 AOM sont rentrés dans le dispositif dans les trois derniers mois : 164 SD’AP ont été déposés, 29 prorogations de SD’AP sont en cours pour cause d’extensions de périmètre, et il ne reste plus que 51 AOM qui ne se sont pas signalés
MEEM - 2016-10-17
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