Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Alors que les dispositions actuelles en matière de stockage de gaz doivent expirer à la fin de 2025, la Commission a proposé de prolonger ces mesures jusqu'au 31 décembre 2027 afin de maintenir la prévisibilité et la transparence de l'utilisation des stocks de gaz dans l'ensemble de l’UE.
Les députés proposent de réduire l'objectif de remplissage de 90 % à 83 % afin de mieux concilier sécurité énergétique et logique de marché et de faire baisser les prix du gaz. Cet objectif devrait être atteint à tout moment entre le 1er octobre et le 1er décembre de chaque année. Les États membres pourront s’en écarter à hauteur de quatre points de pourcentage en cas de conditions de marché défavorables, comme des perturbations de l'approvisionnement ou une demande élevée.
La Commission pourrait autoriser une dérogation supplémentaire allant jusqu’à quatre points si ces conditions de marché persistent.
Les États membres devront toutefois veiller à ce que les effets cumulés des flexibilités et des dérogations ne réduisent pas les obligations globales de remplissage des stocks à moins de 75 %, selon les députés.
Source - Parlement européen
Les députés proposent de réduire l'objectif de remplissage de 90 % à 83 % afin de mieux concilier sécurité énergétique et logique de marché et de faire baisser les prix du gaz. Cet objectif devrait être atteint à tout moment entre le 1er octobre et le 1er décembre de chaque année. Les États membres pourront s’en écarter à hauteur de quatre points de pourcentage en cas de conditions de marché défavorables, comme des perturbations de l'approvisionnement ou une demande élevée.
La Commission pourrait autoriser une dérogation supplémentaire allant jusqu’à quatre points si ces conditions de marché persistent.
Les États membres devront toutefois veiller à ce que les effets cumulés des flexibilités et des dérogations ne réduisent pas les obligations globales de remplissage des stocks à moins de 75 %, selon les députés.
Source - Parlement européen
Dans la même rubrique
-
JORF - Réseaux de chaleur et de froid - Actualisation du contenu en CO2 et publication des taux d'énergie renouvelable et de récupération, avec les données d'exploitation 2021-2022-2023
-
JORF - Certificats d'économies d'énergie - Modifications des modalités d'application du dispositif
-
Actu - Transition énergétique citoyenne et ESS
-
JORF - CEE - Modification de la liste des éléments d'une demande et des documents à archiver par le demandeur
-
Actu - Sixième période des CEE : une opportunité sociale et climatique
Déconnexion
