Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport

Texte adopté en navette En séance publique, les sénateurs ont notamment adopté un amendement visant à prévoir la présentation par le Gouvernement au Parlement, avant le 1er janvier 2020, d’un rapport dressant un bilan des efforts de la recherche dans la prise en compte des effets cocktails des produits chimiques sur l’homme et son environnement (art unique).

Sénat - PPL adoptée après modifications - 2018-11-21

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