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L’objet de cette note de service est de fixer les orientations pour l’année scolaire 2025 en matière de continuité éducative. Cette dernière est définie comme la recherche de plus de cohérence et de complémentarité entre les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires en travaillant les liens entre les acteurs, les transitions et la complémentarité des différents temps (sur la journée, la semaine, les cycles scolaires et les vacances) en tenant compte des rythmes des enfants et des jeunes.
Cette note de service
- rappelle les principaux éléments de contexte (I),
- précise le rôle de portage confié aux services déconcentrés chargés de la jeunesse sous l’autorité de l’inspecteur d’académie pour les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) et du recteur de région académique pour les délégations régionales à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) (II),
- présente le cadre et les modalités de la mise en place d’une offre éducative articulée et cohérente au niveau des territoires en réponse à des diagnostics partagés (III)
- détaille les leviers financiers mis à disposition des services déconcentrés (IV).
Les situations réelles des territoires en matière de continuité éducative sont marquées par une grande hétérogénéité.
Le paysage des politiques éducatives locales est traversé par des lignes de différenciation entre les milieux ruraux, périphériques et urbains, les collectivités de petites, moyennes et grandes tailles, ainsi qu’entre les territoires ayant une antériorité et ceux n’ayant que peu ou pas d’expériences et de ressources suffisantes en la matière.
Parmi les 21 500 communes disposant d’une école publique, un tiers d’entre elles - plus de 6 000 - sont couvertes par un projet éducatif territorial (PEdT) actif incluant un Plan mercredi et, le plus souvent, des Colos apprenantes et ont ainsi structuré une offre étendue de loisirs éducatifs dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs (ACM). Les autres communes sont soit, pour la moitié d’entre elles, dans une démarche de constitution d’une politique publique visant à articuler les différents dispositifs éducatifs, locaux et nationaux, soit, pour l’autre moitié, dépourvues de structure éducative autre que l’école publique.
Ces disparités invitent les services de l’État à adapter les modalités et le degré des accompagnements qu’ils proposent aux collectivités.
De manière générale, une priorité sera d’abord accordée à celles ne disposant pas d’offre périscolaire et/ou extrascolaire et dont les besoins ont été identifiés via un diagnostic partagé pour les aider à la mise en place de ces services à haute valeur sociale et éducative, puis aux collectivités en voie de développement d’un projet éducatif local, et enfin aux collectivités avancées en la matière.
Il convient, pour ce faire, de préciser au préalable les conditions de pilotage des stratégies d’accompagnement des collectivités locales (communes et établissements publics de coopération intercommunale [EPCI]) menées par les groupes d’appui départementaux (GAD) et de la coordination régionale de ces derniers par les groupes d’appui régionaux (GAR).
BOEN - Note de service NOR : SPOV2511397N du 18-3-2025
Cette note de service
- rappelle les principaux éléments de contexte (I),
- précise le rôle de portage confié aux services déconcentrés chargés de la jeunesse sous l’autorité de l’inspecteur d’académie pour les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) et du recteur de région académique pour les délégations régionales à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes) (II),
- présente le cadre et les modalités de la mise en place d’une offre éducative articulée et cohérente au niveau des territoires en réponse à des diagnostics partagés (III)
- détaille les leviers financiers mis à disposition des services déconcentrés (IV).
Les situations réelles des territoires en matière de continuité éducative sont marquées par une grande hétérogénéité.
Le paysage des politiques éducatives locales est traversé par des lignes de différenciation entre les milieux ruraux, périphériques et urbains, les collectivités de petites, moyennes et grandes tailles, ainsi qu’entre les territoires ayant une antériorité et ceux n’ayant que peu ou pas d’expériences et de ressources suffisantes en la matière.
Parmi les 21 500 communes disposant d’une école publique, un tiers d’entre elles - plus de 6 000 - sont couvertes par un projet éducatif territorial (PEdT) actif incluant un Plan mercredi et, le plus souvent, des Colos apprenantes et ont ainsi structuré une offre étendue de loisirs éducatifs dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs (ACM). Les autres communes sont soit, pour la moitié d’entre elles, dans une démarche de constitution d’une politique publique visant à articuler les différents dispositifs éducatifs, locaux et nationaux, soit, pour l’autre moitié, dépourvues de structure éducative autre que l’école publique.
Ces disparités invitent les services de l’État à adapter les modalités et le degré des accompagnements qu’ils proposent aux collectivités.
De manière générale, une priorité sera d’abord accordée à celles ne disposant pas d’offre périscolaire et/ou extrascolaire et dont les besoins ont été identifiés via un diagnostic partagé pour les aider à la mise en place de ces services à haute valeur sociale et éducative, puis aux collectivités en voie de développement d’un projet éducatif local, et enfin aux collectivités avancées en la matière.
Il convient, pour ce faire, de préciser au préalable les conditions de pilotage des stratégies d’accompagnement des collectivités locales (communes et établissements publics de coopération intercommunale [EPCI]) menées par les groupes d’appui départementaux (GAD) et de la coordination régionale de ces derniers par les groupes d’appui régionaux (GAR).
BOEN - Note de service NOR : SPOV2511397N du 18-3-2025
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