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Comme le précise la réponse n° 55844 évoquée, il appartient au maire, en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), de s'assurer du respect de l'ordre public sur le territoire de sa commune, et notamment de garantir « Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ».
A ce titre, il doit s'assurer que les conditions d'organisation des bals permettront de concilier, en fonction des circonstances locales, l'intérêt de la manifestation et les éventuels troubles à l'ordre et à la tranquillité publiques qui pourraient en découler.
A ce titre, il semble être de bonne administration que le maire use de ses pouvoirs de police générale pour définir les horaires d'ouverture et de fermeture de tels évènements, si les circonstances le conduisent à le juger nécessaire.
Sénat - R.M. N° 02677 - 2025-04-10
A ce titre, il doit s'assurer que les conditions d'organisation des bals permettront de concilier, en fonction des circonstances locales, l'intérêt de la manifestation et les éventuels troubles à l'ordre et à la tranquillité publiques qui pourraient en découler.
A ce titre, il semble être de bonne administration que le maire use de ses pouvoirs de police générale pour définir les horaires d'ouverture et de fermeture de tels évènements, si les circonstances le conduisent à le juger nécessaire.
Sénat - R.M. N° 02677 - 2025-04-10
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