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Le Plan France Très Haut Débit lancé en 2013 , porte l'ambition gouvernementale de généraliser la couverture de la fibre optique (FttH) sur l'ensemble du territoire d'ici fin 2025. Au troisième trimestre 2024, près de 90% du territoire national, toutes zones confondues, était couvert par la fibre optique.
Dans le Département du Cher, ce chiffre s'établit à 93% avec notamment une couverture à près de 92% sur le périmètre du réseau d'initiative publique départemental dont le projet est incarné par le Syndicat Berry Numérique.
La matérialisation de l'objectif de généralisation d'ici fin 2025, passe nécessairement par le traitement des lignes restantes, incluant les plus complexes à traiter. Parmi elles, celles nécessitant la remise en état, la désaturation, et surtout la création d'infrastructures dédiées au segment de raccordement final représentent un défi opérationnel et financier certain.
Une étude pilotée par la Direction Générale des Entreprises et l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a été menée en 2021, afin de mieux appréhender les difficultés pouvant empêcher durablement certains locaux d'être raccordés.
Fondées sur des expérimentations en situation réelle, cette étude a permis de mieux qualifier et de quantifier la complexité de certains raccordements dans le cadre des réseaux d'initiative publique (RIP), de catégoriser la nature des difficultés et de proposer un panel de solutions mobilisables et industrialisables.
Il est notamment apparu que l'absence de génie civil en aval des points de branchement optique est une complexité qui est susceptible de concerner un nombre conséquent de locaux situés en zone rurale et pourrait ainsi constituer un frein au déploiement de la fibre jusqu'à l'abonné.
Le cadre règlementaire, défini par l'Arcep dans sa recommandation du 28 juillet 2023 , impose à l'opérateur d'infrastructure de garantir (hors zones très denses) l'effectivité de l'accès aux lignes FttH sur son périmètre d'action, y compris en aval du point de branchement optique jusqu'à la limite de domaine privé (en dehors des constructions neuves). Cette obligation implique la responsabilité de l'opérateur en charge de la construction du réseau en fibre notamment en cas de génie civil cassé ou saturé, mais aussi afin de construire les infrastructures de génie civil manquantes sur le domaine public.
La question des raccordements complexes sur le segment privatif se pose également : le raccordement à la fibre peut parfois nécessiter des travaux coûteux en domaine privé à la charge des particuliers et ne relève pas de la responsabilité de l'opérateur d'infrastructure.
L'État est attentif à cette question et conduit une expérimentation visant à évaluer le coût de ces raccordements complexes dans le domaine privé. Cette expérimentation, menée au sein des premières communes de fermeture du réseau cuivre, permettra de disposer des éléments d'appréciation sur le coût de ces raccordements.
Sénat - R.M. N° 02715 - 2025-04-10
Dans le Département du Cher, ce chiffre s'établit à 93% avec notamment une couverture à près de 92% sur le périmètre du réseau d'initiative publique départemental dont le projet est incarné par le Syndicat Berry Numérique.
La matérialisation de l'objectif de généralisation d'ici fin 2025, passe nécessairement par le traitement des lignes restantes, incluant les plus complexes à traiter. Parmi elles, celles nécessitant la remise en état, la désaturation, et surtout la création d'infrastructures dédiées au segment de raccordement final représentent un défi opérationnel et financier certain.
Une étude pilotée par la Direction Générale des Entreprises et l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a été menée en 2021, afin de mieux appréhender les difficultés pouvant empêcher durablement certains locaux d'être raccordés.
Fondées sur des expérimentations en situation réelle, cette étude a permis de mieux qualifier et de quantifier la complexité de certains raccordements dans le cadre des réseaux d'initiative publique (RIP), de catégoriser la nature des difficultés et de proposer un panel de solutions mobilisables et industrialisables.
Il est notamment apparu que l'absence de génie civil en aval des points de branchement optique est une complexité qui est susceptible de concerner un nombre conséquent de locaux situés en zone rurale et pourrait ainsi constituer un frein au déploiement de la fibre jusqu'à l'abonné.
Le cadre règlementaire, défini par l'Arcep dans sa recommandation du 28 juillet 2023 , impose à l'opérateur d'infrastructure de garantir (hors zones très denses) l'effectivité de l'accès aux lignes FttH sur son périmètre d'action, y compris en aval du point de branchement optique jusqu'à la limite de domaine privé (en dehors des constructions neuves). Cette obligation implique la responsabilité de l'opérateur en charge de la construction du réseau en fibre notamment en cas de génie civil cassé ou saturé, mais aussi afin de construire les infrastructures de génie civil manquantes sur le domaine public.
La question des raccordements complexes sur le segment privatif se pose également : le raccordement à la fibre peut parfois nécessiter des travaux coûteux en domaine privé à la charge des particuliers et ne relève pas de la responsabilité de l'opérateur d'infrastructure.
L'État est attentif à cette question et conduit une expérimentation visant à évaluer le coût de ces raccordements complexes dans le domaine privé. Cette expérimentation, menée au sein des premières communes de fermeture du réseau cuivre, permettra de disposer des éléments d'appréciation sur le coût de ces raccordements.
Sénat - R.M. N° 02715 - 2025-04-10
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