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La présente instruction constitue le cadre de mise en œuvre de la stratégie nationale de déconfinement pour la pratique des activités physiques et sportives et rappelle les principes généraux d’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes, de réglementation des déplacements à plus de 100 km du domicile ou hors du département de résidence et de respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.
Elle précise le cadre de la réouverture sous conditions des établissements d’activités physiques et sportives, de la reprise de ces activités par des publics spécifiques ainsi que de la reprise d’activité des CREPS, établissements publics au service de la continuité scolaire des jeunes sportifs et des stagiaires en formation professionnelle.
L’action des services du ministère des sports, en collaboration avec l’ensemble des services publics territoriaux et la mobilisation du tissu associatif, devra dans les prochaines semaines accompagner les Français à "refaire société", et répondre aux enjeux sanitaires dont l’acuité est renforcée. Ce processus sera progressif, territorialisé et réversible.
Au sommaire
I. Des activités physiques et sportives compatibles avec l’impératif de sécurité sanitaire
II. Les règles de distanciation obligatoires
III. La possibilité de reprise individuelle pour les sportifs de haut niveau et professionnels
IV. Une réouverture des équipements sportifs et établissements d’activités physiques et sportives (EAPS) directement conditionnée par cet encadrement des pratiques
V. Les CREPS, établissements publics au service de la continuité scolaire des jeunes sportifs et des stagiaires en formation professionnelle
Cette instruction pourra faire l’objet d’évolution y compris avant le 2 juin 2020 en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
Elle peut faire l’objet d’adaptation par les préfets en application de leurs attributions, notamment celles prévues par le décret n° 2020-548.
INSTRUCTION n° DS/DS2/2020/69 - NOR : SPOV2011622J - 2020-05-11
Elle précise le cadre de la réouverture sous conditions des établissements d’activités physiques et sportives, de la reprise de ces activités par des publics spécifiques ainsi que de la reprise d’activité des CREPS, établissements publics au service de la continuité scolaire des jeunes sportifs et des stagiaires en formation professionnelle.
L’action des services du ministère des sports, en collaboration avec l’ensemble des services publics territoriaux et la mobilisation du tissu associatif, devra dans les prochaines semaines accompagner les Français à "refaire société", et répondre aux enjeux sanitaires dont l’acuité est renforcée. Ce processus sera progressif, territorialisé et réversible.
Au sommaire
I. Des activités physiques et sportives compatibles avec l’impératif de sécurité sanitaire
II. Les règles de distanciation obligatoires
III. La possibilité de reprise individuelle pour les sportifs de haut niveau et professionnels
IV. Une réouverture des équipements sportifs et établissements d’activités physiques et sportives (EAPS) directement conditionnée par cet encadrement des pratiques
V. Les CREPS, établissements publics au service de la continuité scolaire des jeunes sportifs et des stagiaires en formation professionnelle
Cette instruction pourra faire l’objet d’évolution y compris avant le 2 juin 2020 en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
Elle peut faire l’objet d’adaptation par les préfets en application de leurs attributions, notamment celles prévues par le décret n° 2020-548.
INSTRUCTION n° DS/DS2/2020/69 - NOR : SPOV2011622J - 2020-05-11
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