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Lorsqu’un agent de la fonction publique est en arrêt maladie, l’administration peut décider d’une contre-visite médicale pour vérifier la réalité de son incapacité. Cependant, cette procédure doit être menée dans le respect des droits de l’agent.
Un récent jugement du tribunal administratif de Bordeaux a mis en lumière l’importance du formalisme lors de ces convocations. Que doit respecter l’administration, et quels sont les recours pour un agent si les règles de notification ne sont pas suivies ?
Au sommaire
Le cadre légal de la contre-visite médicale dans la fonction publique
Le cas du tribunal administratif de Bordeaux : un rappel aux administrations
Ce que l’administration doit respecter en matière de notification
Que faire en cas de notification insuffisante ?
L’importance de la notification pour les droits des agents
FAFPT - Note complète
Un récent jugement du tribunal administratif de Bordeaux a mis en lumière l’importance du formalisme lors de ces convocations. Que doit respecter l’administration, et quels sont les recours pour un agent si les règles de notification ne sont pas suivies ?
Au sommaire
Le cadre légal de la contre-visite médicale dans la fonction publique
Le cas du tribunal administratif de Bordeaux : un rappel aux administrations
Ce que l’administration doit respecter en matière de notification
Que faire en cas de notification insuffisante ?
L’importance de la notification pour les droits des agents
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