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Afin d'alléger les contraintes pesant sur les organisateurs de manifestations sportives, un travail de simplification a été entrepris. Ainsi, le décret no 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives a été publié le 13 août dernier au Journal officiel de la République française. Il est en partie entré en vigueur depuis le 14 août 2017 et produit totalement ses effets depuis du 14 décembre 2017. Il permet de remplacer certains régimes de demande d'autorisation en régime de déclaration et supprime certains régimes de déclaration ou d'autorisation.
A terme, il est également prévu de permettre à l'ensemble des organisateurs de manifestations sportives de déclarer leurs manifestations au travers d'un logiciel dédié ce qui simplifiera et uniformisera les pratiques en matière de procédures administratives préalables. En ce qui concerne la réglementation relative au service d'ordre garantissant la protection du public et dans une moindre mesure des participants, celle-ci relève du code de la sécurité intérieure. A ce titre, le code du sport signale simplement à l'article R. 331-4 que "Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif dont le public et le personnel qui concourt à la réalisation de la manifestation peuvent atteindre plus de 1 500 personnes, soit d'après le nombre de places assises, soit d'après la surface qui leur est réservée, sont tenus d'en faire la déclaration dans les formes et sous les conditions prévues par les articles R. 211-22 à R. 211-26du code de la sécurité intérieure.".
Les dispositions du code de la sécurité intérieure n'ont pas été modifiées par le décret no 2017-1279 du 9 août 2017.
Assemblée Nationale - R.M. N° 1726 - 2018-02-20
A terme, il est également prévu de permettre à l'ensemble des organisateurs de manifestations sportives de déclarer leurs manifestations au travers d'un logiciel dédié ce qui simplifiera et uniformisera les pratiques en matière de procédures administratives préalables. En ce qui concerne la réglementation relative au service d'ordre garantissant la protection du public et dans une moindre mesure des participants, celle-ci relève du code de la sécurité intérieure. A ce titre, le code du sport signale simplement à l'article R. 331-4 que "Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif dont le public et le personnel qui concourt à la réalisation de la manifestation peuvent atteindre plus de 1 500 personnes, soit d'après le nombre de places assises, soit d'après la surface qui leur est réservée, sont tenus d'en faire la déclaration dans les formes et sous les conditions prévues par les articles R. 211-22 à R. 211-26du code de la sécurité intérieure.".
Les dispositions du code de la sécurité intérieure n'ont pas été modifiées par le décret no 2017-1279 du 9 août 2017.
Assemblée Nationale - R.M. N° 1726 - 2018-02-20
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