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Cette instruction rappelle les dispositions législatives et réglementaires applicables à la protection des personnes pratiquant une activité physique ou sportive.
Elle précise les moyens juridiques et techniques dont disposent les services déconcentrés pour l’application de ces dispositions, en particulier les mesures de police pouvant être prises à l’encontre des éducateurs sportifs et des exploitants d’établissements dont l’activité présenterait un risque pour les pratiquants.
L’instruction rappelle également le rôle des fédérations dans la protection des personnes pratiquant une activité physique ou sportive au sein de leurs structures.
INSTRUCTION N° DS/DSB2/2018/283 - NOR : SPOV1836069J - 2018-11-22
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/01/cir_44260.pdf
Elle précise les moyens juridiques et techniques dont disposent les services déconcentrés pour l’application de ces dispositions, en particulier les mesures de police pouvant être prises à l’encontre des éducateurs sportifs et des exploitants d’établissements dont l’activité présenterait un risque pour les pratiquants.
L’instruction rappelle également le rôle des fédérations dans la protection des personnes pratiquant une activité physique ou sportive au sein de leurs structures.
INSTRUCTION N° DS/DSB2/2018/283 - NOR : SPOV1836069J - 2018-11-22
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/01/cir_44260.pdf
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