Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les centres de formation des clubs professionnels, lorsqu’ils respectent le cahier des charges approuvé par le ministère chargé des sports, peuvent bénéficier d’un agrément de l’Etat.
Depuis la parution du décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports, cet agrément est délivré par le préfet de région à l’issue d’une procédure mobilisant les directions techniques nationales des fédérations et les services de l’Etat.
Cette instruction présente le cadre de la procédure d’agrément, les outils utiles à sa mise en oeuvre, les points d’attention particuliers lors des visites de contrôle et l’articulation des missions des différents acteurs du dispositif.
INSTRUCTION N° DS/DS2B/2020/84 - NOR : SPOV2013463J - 2020-05-29
Depuis la parution du décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports, cet agrément est délivré par le préfet de région à l’issue d’une procédure mobilisant les directions techniques nationales des fédérations et les services de l’Etat.
Cette instruction présente le cadre de la procédure d’agrément, les outils utiles à sa mise en oeuvre, les points d’attention particuliers lors des visites de contrôle et l’articulation des missions des différents acteurs du dispositif.
INSTRUCTION N° DS/DS2B/2020/84 - NOR : SPOV2013463J - 2020-05-29
Dans la même rubrique
-
Actu - Caisse d’Epargne renforce son engagement dans le sport, en signant un partenariat avec Piscine de Demain
-
Doc - Echec financier de l’organisation de la Coupe du monde de rugby 2023 en France : des recommandations pour que cette situation ne se reproduise pas lors de l’organisation des principaux grands événements sportifs internationaux.
-
Actu - Semaine olympique et paralympique : de nouvelles mesures pour renforcer la pratique sportive dès le plus jeune âge (Mise à disposition des infrastructures et équipements sportifs scolaires…)
-
Juris - Egalité d’accès aux infrastructures sportives municipales
-
JORF - Rallye Tour Auto du 7 avril au 12 avril 2025
Déconnexion
