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Texte adopté en navette > Le texte transcrit les engagements pris par la ville de Paris à l'égard du CIO, lequel finance les Jeux à hauteur de 1,4 milliard d'euros, un peu plus du tiers du budget du comité d'organisation (3,8 milliards d'euros en 2024).
Le titre Ier vise à respecter les dispositions du contrat de ville-hôte conclu entre la Ville de Paris, le comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le CIO : meilleure protection des éléments relevant de la propriété olympique et paralympique, autorisation du pavoisement de symboles olympiques et paralympiques dans l'espace urbain, ou encore reconnaissance au CIO, au CIP et au comité d'organisation des jeux Olympiques (COJO) de la qualité d'organisateur des Jeux.
Parmi les points abordés:
- la possibilité de pavoiser d'emblèmes olympiques dès le vote de la loi et jusque 2024 les monuments historiques ou sites classés.
- l'affichage des sponsors du CIO et des J0-2024 serait exceptionnellement autorisé sur les monuments historiques ou sites classés accueillant des compétitions, et dans un périmètre de 500 mètres autour des lieux, durant trois mois autour des compétitions,
Le titre II permet d'adapter les règles d'urbanisme, d'aménagement ou de logement, afin de respecter les échéances relatives à la livraison de l'ensemble des équipements et infrastructures nécessaires à l'organisation des Jeux.
Le titre III concerne la sécurité des Jeux, et crée des voies réservées au déplacement des services de secours et de sécurité, des délégations et des athlètes participant aux Jeux.
Le titre IV est consacré aux dispositions relatives à la transparence et à l'intégrité, qui constituent un aspect primordial de la réussite des Jeux : transmission des déclarations de patrimoine et d'intérêt des principaux dirigeants du COJO à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, contrôle par la Cour des comptes du fonctionnement des organes de gouvernance des Jeux.
Assemblée nationale - PL adopté en 1ère lecture - 2017-12-20
Le titre Ier vise à respecter les dispositions du contrat de ville-hôte conclu entre la Ville de Paris, le comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le CIO : meilleure protection des éléments relevant de la propriété olympique et paralympique, autorisation du pavoisement de symboles olympiques et paralympiques dans l'espace urbain, ou encore reconnaissance au CIO, au CIP et au comité d'organisation des jeux Olympiques (COJO) de la qualité d'organisateur des Jeux.
Parmi les points abordés:
- la possibilité de pavoiser d'emblèmes olympiques dès le vote de la loi et jusque 2024 les monuments historiques ou sites classés.
- l'affichage des sponsors du CIO et des J0-2024 serait exceptionnellement autorisé sur les monuments historiques ou sites classés accueillant des compétitions, et dans un périmètre de 500 mètres autour des lieux, durant trois mois autour des compétitions,
Le titre II permet d'adapter les règles d'urbanisme, d'aménagement ou de logement, afin de respecter les échéances relatives à la livraison de l'ensemble des équipements et infrastructures nécessaires à l'organisation des Jeux.
Le titre III concerne la sécurité des Jeux, et crée des voies réservées au déplacement des services de secours et de sécurité, des délégations et des athlètes participant aux Jeux.
Le titre IV est consacré aux dispositions relatives à la transparence et à l'intégrité, qui constituent un aspect primordial de la réussite des Jeux : transmission des déclarations de patrimoine et d'intérêt des principaux dirigeants du COJO à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, contrôle par la Cour des comptes du fonctionnement des organes de gouvernance des Jeux.
Assemblée nationale - PL adopté en 1ère lecture - 2017-12-20
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