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Texte en cours d'examen> Le Sénat a adopté des dispositions visant à :
- assurer le respect d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Comité national olympique et sportif français (art. add. après art. 1er) ;
- prévoir que la procédure simplifiée de participation du public s'applique également aux opérations de mise en accessibilité du métro de la ville de Marseille, ville hôte des épreuves de voile et de certains matchs des épreuves de football (art. 6).
- dispenser de formalités au titre du code de l’urbanisme les constructions, installations et aménagements directement liés à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et ayant un caractère temporaire (art. 7).
- la gestion des eaux usés des bateaux et établissements flottants (Article 7 bis nouveau)
- adapter le code de l'urbanisme aux constructions et opérations d’aménagement, dont celles ne contenant que pour partie un ouvrage ou un équipement olympique ou paralympique (Article 8)
- préciser la procédure prévue aux articles L. 522‑1 à L. 522‑4 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique qui peut être appliquée en vue de la prise de possession immédiate, par le bénéficiaire de la DUP, de tous immeubles non bâtis ou bâtis dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation du village olympique et paralympique, du pôle des médias et des ouvrages nécessaires aux compétitions
Sénat - Dossier législatif - 2018-02-06
- assurer le respect d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Comité national olympique et sportif français (art. add. après art. 1er) ;
- prévoir que la procédure simplifiée de participation du public s'applique également aux opérations de mise en accessibilité du métro de la ville de Marseille, ville hôte des épreuves de voile et de certains matchs des épreuves de football (art. 6).
- dispenser de formalités au titre du code de l’urbanisme les constructions, installations et aménagements directement liés à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et ayant un caractère temporaire (art. 7).
- la gestion des eaux usés des bateaux et établissements flottants (Article 7 bis nouveau)
- adapter le code de l'urbanisme aux constructions et opérations d’aménagement, dont celles ne contenant que pour partie un ouvrage ou un équipement olympique ou paralympique (Article 8)
- préciser la procédure prévue aux articles L. 522‑1 à L. 522‑4 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique qui peut être appliquée en vue de la prise de possession immédiate, par le bénéficiaire de la DUP, de tous immeubles non bâtis ou bâtis dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation du village olympique et paralympique, du pôle des médias et des ouvrages nécessaires aux compétitions
Sénat - Dossier législatif - 2018-02-06
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