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Texte adopté définitivement > Cette proposition de résolution considère notamment qu’il est nécessaire :
- d’élargir la composition de la commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES) afin de mieux prendre en compte le monde rural et les intercommunalités ;
- de renforcer les prérogatives de la CERFRES, en lui permettant de se saisir des labels commerciaux des ligues professionnelles et de recommandations non obligatoires de fédérations sportives ;
- de s’assurer que les fédérations sportives adaptent leurs normes à l’usage réel des équipements, selon un principe de proportionnalité ;
- de sensibiliser les fédérations sportives à la nécessité de laisser aux collectivités territoriales un délai raisonnable pour la mise en conformité de leurs équipements et infrastructures aux normes nouvelles.
Cette proposition de résolution a été définitivement adoptée.
Sénat - Proposition de résolution adoptée - 2018-03-28
- d’élargir la composition de la commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES) afin de mieux prendre en compte le monde rural et les intercommunalités ;
- de renforcer les prérogatives de la CERFRES, en lui permettant de se saisir des labels commerciaux des ligues professionnelles et de recommandations non obligatoires de fédérations sportives ;
- de s’assurer que les fédérations sportives adaptent leurs normes à l’usage réel des équipements, selon un principe de proportionnalité ;
- de sensibiliser les fédérations sportives à la nécessité de laisser aux collectivités territoriales un délai raisonnable pour la mise en conformité de leurs équipements et infrastructures aux normes nouvelles.
Cette proposition de résolution a été définitivement adoptée.
Sénat - Proposition de résolution adoptée - 2018-03-28
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