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Au cours de la séance publique du mardi 18 janvier 2022, le Sénat a apporté les modifications suivantes :
- rétablir la désignation d’un « référent sport » dans chaque établissement social et médico social (art. 1er) ;
- promouvoir la pratique d’Activités physiques et sportives (APS) dans les entreprises en intégrant, dans le champ de la négociation annuelle, le développement des APS pour les salariés (art. add. après art. 1 ter C) ;
- permettre aux entreprises d’inscrire le sport dans leur raison-d’être (art. art. add. après art. 1 ter C) ;
- inscrire parmi les missions du service public de l’enseignement supérieur la promotion et le développement du sport-santé (art add. après art. 1er quater) ;
- lutter contre les certificats médicaux de complaisance, en permettant au directeur d’école, au chef d’établissement ou à l’enseignant de demander la réalisation d’une visite médicale par un médecin scolaire (art add. après art. 1er quater) ;
- permettre l’utilisation de l'offre locale d’équipements sportifs, en dehors des horaires spécifiques de l'Éducation nationale, par les collectivités territoriales et associations, les clubs des fédérations sportives ou les entreprises ainsi qu’aux pratiquants individuels (art. 2) ;
- intégrer la prise en compte des enjeux environnementaux au sein des missions des plans sportifs locaux (art. 3) ;
Sénat >> Dossier législatif
- rétablir la désignation d’un « référent sport » dans chaque établissement social et médico social (art. 1er) ;
- promouvoir la pratique d’Activités physiques et sportives (APS) dans les entreprises en intégrant, dans le champ de la négociation annuelle, le développement des APS pour les salariés (art. add. après art. 1 ter C) ;
- permettre aux entreprises d’inscrire le sport dans leur raison-d’être (art. art. add. après art. 1 ter C) ;
- inscrire parmi les missions du service public de l’enseignement supérieur la promotion et le développement du sport-santé (art add. après art. 1er quater) ;
- lutter contre les certificats médicaux de complaisance, en permettant au directeur d’école, au chef d’établissement ou à l’enseignant de demander la réalisation d’une visite médicale par un médecin scolaire (art add. après art. 1er quater) ;
- permettre l’utilisation de l'offre locale d’équipements sportifs, en dehors des horaires spécifiques de l'Éducation nationale, par les collectivités territoriales et associations, les clubs des fédérations sportives ou les entreprises ainsi qu’aux pratiquants individuels (art. 2) ;
- intégrer la prise en compte des enjeux environnementaux au sein des missions des plans sportifs locaux (art. 3) ;
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