Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Mardi 15 février 2022, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a examiné le rapport de Michel SAVIN en nouvelle lecture.
Suivant l’avis de son rapporteur, la commission a adopté la motion tendant à opposer la question préalable et n’a donc pas adopté de texte.
La commission a en effet considéré que les désaccords étaient trop nombreux notamment s’agissant de l’application du principe de laïcité dans le sport, l’application de la parité intégrale dans les instances dirigeantes nationales des fédérations sportives, l’interdiction pour les présidents de fédérations sportives de faire plus de 3 mandats ou encore s’agissant du rétablissement d’une référence à l’interdiction des discriminations fondées sur l’identité de genre.
En conséquence, la discussion en séance publique a porté sur le texte de la proposition de loi dans sa version transmise par l’Assemblée nationale.
Mercredi 16 février 2022, en séance publique, le Sénat a adopté la motion n° 7 (voir le scrutin public ) tendant à opposer la question préalable, qui équivaut au rejet du texte.
Le Sénat n’a donc pas adopté la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France.
Sénat >> Dossier législatif
Démocratisation du sport : la majorité sénatoriale « outrée » par les propos de Roxana Maracineanu, rejette le texte
Public Sénat >> Article complet
Suivant l’avis de son rapporteur, la commission a adopté la motion tendant à opposer la question préalable et n’a donc pas adopté de texte.
La commission a en effet considéré que les désaccords étaient trop nombreux notamment s’agissant de l’application du principe de laïcité dans le sport, l’application de la parité intégrale dans les instances dirigeantes nationales des fédérations sportives, l’interdiction pour les présidents de fédérations sportives de faire plus de 3 mandats ou encore s’agissant du rétablissement d’une référence à l’interdiction des discriminations fondées sur l’identité de genre.
En conséquence, la discussion en séance publique a porté sur le texte de la proposition de loi dans sa version transmise par l’Assemblée nationale.
Mercredi 16 février 2022, en séance publique, le Sénat a adopté la motion n° 7 (voir le scrutin public ) tendant à opposer la question préalable, qui équivaut au rejet du texte.
Le Sénat n’a donc pas adopté la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France.
Sénat >> Dossier législatif
Démocratisation du sport : la majorité sénatoriale « outrée » par les propos de Roxana Maracineanu, rejette le texte
Public Sénat >> Article complet
Dans la même rubrique
-
Actu - Caisse d’Epargne renforce son engagement dans le sport, en signant un partenariat avec Piscine de Demain
-
Doc - Echec financier de l’organisation de la Coupe du monde de rugby 2023 en France : des recommandations pour que cette situation ne se reproduise pas lors de l’organisation des principaux grands événements sportifs internationaux.
-
Actu - Semaine olympique et paralympique : de nouvelles mesures pour renforcer la pratique sportive dès le plus jeune âge (Mise à disposition des infrastructures et équipements sportifs scolaires…)
-
Juris - Egalité d’accès aux infrastructures sportives municipales
-
JORF - Rallye Tour Auto du 7 avril au 12 avril 2025
Déconnexion
