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Texte rejeté en CMP
La commission mixte paritaire n’a pas réussi à trouver un consensus sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel.
Le désaccord principal a concerné l’interdiction du port des signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les compétitions sportives que les sénateurs de la majorité souhaitaient interdire en s’inspirant du dispositif prévu par la loi du 15 mars 2004 (art. 1er quinquies C). La proposition formulée par les députés ces derniers jours visait à déléguer aux fédérations la responsabilité de faire respecter les valeurs républicaines.
Les sénateurs regrettent l’absence de volonté du Gouvernement et de sa majorité de mettre un coup d’arrêt au développement de l’islamisme dans le sport qui porte une atteinte grave aux valeurs républicaines et nuit au développement du sport.
Assemblée Nationale >> Dossier législatif
La commission mixte paritaire n’a pas réussi à trouver un consensus sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel.
Le désaccord principal a concerné l’interdiction du port des signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les compétitions sportives que les sénateurs de la majorité souhaitaient interdire en s’inspirant du dispositif prévu par la loi du 15 mars 2004 (art. 1er quinquies C). La proposition formulée par les députés ces derniers jours visait à déléguer aux fédérations la responsabilité de faire respecter les valeurs républicaines.
Les sénateurs regrettent l’absence de volonté du Gouvernement et de sa majorité de mettre un coup d’arrêt au développement de l’islamisme dans le sport qui porte une atteinte grave aux valeurs républicaines et nuit au développement du sport.
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