Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Texte en cours d'examen > Parmi les dispositions votées :
- au moins 50% de produits issus de l'agriculture bio ou tenant compte de l'environnementdans la restauration collective publique d'ici à 2022. Les repas servis dans les cantines devront comprendre au moins 50% de produits acquis selon des modalités prenant en compte le coût de leur cycle de vie, ou issus de l'agriculture biologique, ou bénéficiant de l'écolabel pêche, ou encore issus d'une exploitation ayant fait l'objet d'une certification environnementale. La part fixée pour le bio est d'au moins 20% de la valeur totale.
Le ministère estime que les mesures visant à limiter le gaspillage alimentaire permettraient de limiter le surcoût qui serait de 68 centimes.
- renforcer l'étiquetage de certaines denrées alimentaires. L'amendement prévoit de faire figurer à partir de janvier 2023 sur certaines denrées alimentaires différentes mentions telles que "nourri aux OGM", le mode d'élevage, l'origine géographique, ou encore "le nombre de traitements, par des produits phytosanitaires sur les fruits et légumes frais", un décret devant préciser ses conditions d'application.
- interdire que les produits alimentaires contenant une part significative de matières végétales soient présentés comme de la viande (tels les "steaks de soja" ou "merguez vegan").
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2018-05-26
Projet de loi Agriculture et Alimentation : un texte pauvre sur l’alimentation saine et durable pour tous
CLCV - 2018-05-25
- au moins 50% de produits issus de l'agriculture bio ou tenant compte de l'environnementdans la restauration collective publique d'ici à 2022. Les repas servis dans les cantines devront comprendre au moins 50% de produits acquis selon des modalités prenant en compte le coût de leur cycle de vie, ou issus de l'agriculture biologique, ou bénéficiant de l'écolabel pêche, ou encore issus d'une exploitation ayant fait l'objet d'une certification environnementale. La part fixée pour le bio est d'au moins 20% de la valeur totale.
Le ministère estime que les mesures visant à limiter le gaspillage alimentaire permettraient de limiter le surcoût qui serait de 68 centimes.
- renforcer l'étiquetage de certaines denrées alimentaires. L'amendement prévoit de faire figurer à partir de janvier 2023 sur certaines denrées alimentaires différentes mentions telles que "nourri aux OGM", le mode d'élevage, l'origine géographique, ou encore "le nombre de traitements, par des produits phytosanitaires sur les fruits et légumes frais", un décret devant préciser ses conditions d'application.
- interdire que les produits alimentaires contenant une part significative de matières végétales soient présentés comme de la viande (tels les "steaks de soja" ou "merguez vegan").
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2018-05-26
Projet de loi Agriculture et Alimentation : un texte pauvre sur l’alimentation saine et durable pour tous
CLCV - 2018-05-25
Dans la même rubrique
-
Actu - « Permettre à tous de bénéficier d’une alimentation de qualité en quantité suffisante »
-
Actu - Les Epl au cœur des enjeux de la restauration collective
-
Actu - Mise en consultation de la Stratégie nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC) : la France se dote d’une politique de l’alimentation et de la nutrition ambitieuse et systémique
-
Actu - Avec le RÉGAL, les collectivités se mobilisent contre le gaspillage alimentaire
-
Actu - Consultation publique : projet de Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)
Déconnexion
