// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés - 06/01/2017

JORF - Outre-Mer - Composition des commissions régionales de la forêt et du bois pour les collectivités d'outre-mer - 30/12/2016

JORF - Outre-Mer - Guyane - Inscription de certaines opérations d'aménagement en Guyane parmi les opérations d'intérêt national (OIN) - 30/12/2016

JORF - Outre-Mer - Guyane - Création de l'établissement public foncier et d'aménagement - 30/12/2016

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Modification, application et adaptation d'aides de l'Etat en matière d'habitation - 30/12/2016

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année. - 30/12/2016

Circ - Outre-Mer - Montants des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales à compter du 1er janvier 2017 - 30/12/2016

JORF - Outre-Mer - Lutte contre le tabagisme - 23/12/2016

R.M - Outre-Mer - Pacte d’avenir pour la Guyane - 22/12/2016

Actu - Outre-Mer - RSA - Insertion : Ericka Bareigts attentive aux finances des collectivités d'Outre-mer - 22/12/2016

JORF - Outre-Mer - Aide à la continuité territoriale/déplacement pour obsèques - 21/12/2016

Parl - Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès - 19/12/2016

JORF - Outre-Mer - Guyane - Inscription de certaines opérations d'aménagement parmi les opérations d'intérêt national (OIN) - 16/12/2016

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Instructions budgétaires et comptables - 16/12/2016

JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Instructions budgétaires et comptables - 16/12/2016

Doc - Outre-Mer - Le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité des ports de plaisance des régions et départements d'Outre-mer - 15/12/2016

Actu - Outre-Mer - Les priorités de la politique de mobilité en faveur des Ultramarins - 14/12/2016

JORF - Outre-Mer - Passeport-mobilité formation professionnelle - Modification des conditions de ressources - 07/12/2016

JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Election des conseillers municipaux et modernisation du CGCT - Publication de la loi - 06/12/2016

Actu - Outre-Mer - Outre-mer - Lancement le 15 décembre du nouvel appel à projets pour l’Economie sociale et solidaire à hauteur de 2,5 millions d’euros. - 01/12/2016

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Opérations visant à l'amélioration des listes électorales - 30/11/2016

R.M - Outre-Mer - Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) - 29/11/2016

Actu - Outre-Mer - Le dispositif LEADER en Guyane pour 2014-2020 - 29/11/2016

Actu - Outre-Mer - Plan séisme Antilles : Bilan au 31 décembre 2015 - État des réalisations et projets en cours - 29/11/2016

JORF - Outre-Mer - Continuité territoriale - 28/11/2016

1 ... « 36 37 38 39 40 41 42 » ... 54
Les derniers articles les plus lus

Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020

19/11/2024

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province

18/11/2024

JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA

20/11/2024

Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements

18/11/2024

Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)

20/11/2024

RH - JORF // Avis d'aptitude, avis d'inaptitude, attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste - Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017

21/11/2024

RH - Actu // Absentéisme dans la fonction publique : un nouveau rapport vient contredire le ministre Guillaume Kasbarian

21/11/2024

RH - JORF // Révision du CGFP : droits, obligations et protections, exercice du droit syndical et dialogue social // Modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique

19/11/2024

RH - Jurisprudence // Respect du principe de neutralité religieuse dans l'exercice de ses fonctions - Porter sur le front une marque cutanée résultant de la pratique privée de sa religion (tabaâ) n’est pas incompatible avec l’exercice de fonctions de

18/11/2024

RH - Jurisprudence // Un projet d’arrêté fixant la rémunération d’un agent contractuel constitue une décision créatrice de droits dès lors qu’il est porté à la connaissance de l’agent.

18/11/2024
Grille tarifaire - Licence forfaitaire, sans suppléments, quel que soit le nombre d'utilisateurs

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
- sans supplément
- quel que soit le nombre d'utilisateurs


1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille



2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
- aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH



4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département