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Arrêté du 30 septembre 2022 relatif aux règles de sécurité et aux dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables installées à l'intérieur d'établissements recevant du public par les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
>> Les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables (NOR : IOME2213406A) sont applicables à l'exception du deuxième alinéa du paragraphe 3 de l'article 14 de l'annexe. Lorsque la tribune provisoire et démontable est installée à l'intérieur d'une construction close et couverte, chaque rang de gradin peut comporter au plus 22 places entre deux dégagements et 11 places entre un dégagement et une paroi ou un garde-corps. En complément, l'arrêté prévoit les mesures à respecter afin d'assurer la sécurité du public.
Publics concernés : installateurs de structures provisoires et démontables, organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, organismes de contrôle, services de l'Etat.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2023.
JORF n°0239 du 14 octobre 2022 - NOR : IOME2215506A
>> Les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables (NOR : IOME2213406A) sont applicables à l'exception du deuxième alinéa du paragraphe 3 de l'article 14 de l'annexe. Lorsque la tribune provisoire et démontable est installée à l'intérieur d'une construction close et couverte, chaque rang de gradin peut comporter au plus 22 places entre deux dégagements et 11 places entre un dégagement et une paroi ou un garde-corps. En complément, l'arrêté prévoit les mesures à respecter afin d'assurer la sécurité du public.
Publics concernés : installateurs de structures provisoires et démontables, organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, organismes de contrôle, services de l'Etat.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2023.
JORF n°0239 du 14 octobre 2022 - NOR : IOME2215506A
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