Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
>> Ce décret fixe les statuts de l'établissement public industriel et commercial Société de livraison des ouvrages olympiques qui a pour mission de veiller à la livraison de l'ensemble des ouvrages et à la réalisation de l'ensemble des opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Il détermine notamment la composition et les règles de fonctionnement du conseil d'administration et fixe les règles applicables en matière financière. Il prévoit un comité d'éthique et un comité d'audit.
Publics concernés : administrations de l'Etat, collectivités territoriales et acteurs du monde sportif concourant à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
JORF n°0302 du 28 décembre 2017 - NOR: TERL1732455D
>> Ce décret fixe les statuts de l'établissement public industriel et commercial Société de livraison des ouvrages olympiques qui a pour mission de veiller à la livraison de l'ensemble des ouvrages et à la réalisation de l'ensemble des opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Il détermine notamment la composition et les règles de fonctionnement du conseil d'administration et fixe les règles applicables en matière financière. Il prévoit un comité d'éthique et un comité d'audit.
Publics concernés : administrations de l'Etat, collectivités territoriales et acteurs du monde sportif concourant à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
JORF n°0302 du 28 décembre 2017 - NOR: TERL1732455D
Dans la même rubrique
-
Actu - Caisse d’Epargne renforce son engagement dans le sport, en signant un partenariat avec Piscine de Demain
-
Doc - Echec financier de l’organisation de la Coupe du monde de rugby 2023 en France : des recommandations pour que cette situation ne se reproduise pas lors de l’organisation des principaux grands événements sportifs internationaux.
-
Actu - Semaine olympique et paralympique : de nouvelles mesures pour renforcer la pratique sportive dès le plus jeune âge (Mise à disposition des infrastructures et équipements sportifs scolaires…)
-
Juris - Egalité d’accès aux infrastructures sportives municipales
-
JORF - Rallye Tour Auto du 7 avril au 12 avril 2025
Déconnexion
