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Décret n° 2018-193 du 20 mars 2018 renouvelant le Conseil national du sport
>> Le Conseil national du sport mentionné à l'article R. 142-1 du code du sport est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 7 avril 2018.
Publics concernés : mouvement sportif, administrations, collectivités territoriales, acteurs socio-économiques associés au domaine sportif.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 7 avril 2018.
JORF n°0068 du 22 mars 2018 - NOR: SPOV1806529D
>> Le Conseil national du sport mentionné à l'article R. 142-1 du code du sport est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 7 avril 2018.
Publics concernés : mouvement sportif, administrations, collectivités territoriales, acteurs socio-économiques associés au domaine sportif.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 7 avril 2018.
JORF n°0068 du 22 mars 2018 - NOR: SPOV1806529D
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