JORF - Manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur

Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur

>> La sous-section 3 de la section 2 du chapitre Ier du titre III du livre III du code du sport est remplacée par les dispositions suivantes :
"Sous-section 3 "Concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

JORF n°0279 du 30 novembre 2017 - NOR: INTS1730387A

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