JORF - Formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport - Actualisation des dispositions du code du sport

Décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et relatif au certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

>> Ce décret a pour objet d'actualiser les dispositions communes aux procédures de certification de tous les diplômes (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS et certificats complémentaires) intervenant dans le champ de l'animation et du sport afin de les mettre en conformité, notamment, avec les dispositions de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience et de les étendre au dernier diplôme créé de la filière de l'animation et du sport de niveau V, le CPJEPS. 

Publics concernés : directions régionales et directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, organismes de formation, personnes suivant les formations préparant aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires. 

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception de son article 3 applicable aux jurys composés à compter du 1er janvier 2019. 

JORF n°0226 du 30 septembre 2018 - NOR: SPOV1806524D